Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


10/06/2014 — Amendement N° CD87 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la personne », les mots : « l'exploitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD61 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD56 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD58 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD57 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD59 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD95 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD105 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD84 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD85 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD104 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

10/06/2014 — Amendement N° CD76 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD99 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

10/06/2014 — Amendement N° CD101 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

10/06/2014 — Amendement N° CD73 au texte N° 1847 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

10/06/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD96 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD75 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD89 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2014 — Amendement N° CD41 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant : « e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. » Exposé sommaire : La r...