Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


10/06/2014 — Amendement N° CD61 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD56 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en application des », les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD55 au texte N° 1847 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

10/06/2014 — Amendement N° CD58 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « d'au plus », les mots : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD59 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD60 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD95 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD105 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 8, substituer au mot : « pris », le mot : « effectué ». II. En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD82 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

10/06/2014 — Amendement N° CD84 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD104 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

10/06/2014 — Amendement N° CD100 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

10/06/2014 — Amendement N° CD76 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD92 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD99 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

10/06/2014 — Amendement N° CD73 au texte N° 1847 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

10/06/2014 — Amendement N° CD83 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD75 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD103 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.