Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, mercredi 15 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité publique ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ; Examen de la proposition de loi visant à...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 17 janvier, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Débat sur le rapport d’information de la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l’Union européenne. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 13 décembre, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide perpétré par Daech ; Proposition de résolution relative à la prise en charge de l’autisme ; Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ; Deuxième lecture de la prop...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro ; Discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ; Discussion de la proposition de loi port...

Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines ; Discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : suite de l’examen des articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de finances pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 décembre 2015 modifiant le code du sport ; Projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 4 octobre 2016, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen ; Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.