Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER209 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Buis, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tal...

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER33 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :  « 2°bis La première phrase de l'article L. 597‑22 est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « de l'État » sont supprimés ; « 2° Après la référence : « L. 597‑5 », sont insérés les mots : « est assurée par l'État et » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER28 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, après les mots : « d'autorisation », insérer les mots : « par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER37 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

Compléter cet article par les 22 alinéas suivants : V(nouveau). - Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 229‑6 est ainsi rédigé : « Les autorisations prévues aux articles L. 512 1 et L. 593 7, le décret prévu à l'article L. 593‑28 et les prescriptions prises pour l'application de ces actes prévue...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER31 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « , dans les cas où la convention de Paris lui », les mots : « auquel la convention de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER888 à l'amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Tombe)
M. Plisson

À la première phrase, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc p...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER39 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette pratique », les mots : « la pratique du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction du Sénat semble limiter l'objectif des aires de covoiturage à la pratique du covoiturage « domicile - lieu de travail », alors que ces aires doivent bien entendu permettre le ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER825 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 33, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». II. Procéder à la même substitution aux alinéas 36, 37 et 38. Exposé sommaire : Le texte de l'article 10 prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière d'exigences réglementaires pour le déploiement des véhicules é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER38 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le covoiturage est désormais défini par l'article L. 3132‑1 du code des transports, introduit par le Sénat dans l'article 14 du projet de loi, et cette définition diffère de l'actuelle définitio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux premiers alinéas », les mots : « 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER18 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants » II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « des biocarburants conventionnels et ». Exposé sommaire : Les négociations se poursuivent, au niveau européen, sur la fixation des niveaux que doivent représe...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER9 au texte N° 2611 - Article 12 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 1231‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Suppression d'une référence inexacte (l'article L. 1231‑1 du code des transports définit des « autorités organisatrices » et pas une « nécessité de mobilité »).

14/04/2015 — Amendement N° CSENER4 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Plisson

Après la première occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l'intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER20 au texte N° 2611 - Article 13 ter (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site au 1er janvier 2018 élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le reco...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER19 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des objectifs complémentaires d'incorporation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER10 au texte N° 2611 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer par deux fois au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER6 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI(nouveau). Le 4° de l'article L. 161‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l'habitation introduite par le II de l'article 10 du projet de l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER7 au texte N° 2611 - Avant l'article 12 (Adopté)
M. Plisson

Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER5 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Plisson

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « cohérents » les mots « en cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER17 au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la fin de l'alinéa 13, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait que l'obligation, pour l'État et les établissements publics, d'acquérir au moins 50 % de véhicules « propres » lorsqu'ils renouvellent leur parc de véhicules lourds ( 3,5 tonnes) serait applicable au 1er janvi...