Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 519 au texte N° 2736 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...

12/05/2015 — Amendement N° 102 au texte N° 2736 - Article 13 (Retiré)
M. Plisson

Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de la population. » Exposé sommaire : La rédaction du IV. telle qu’adoptée par la commission peut être considérée comme une « injonction au Gouvernement », que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Le présent amendement propose donc de transf...

06/05/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 2736 - Article 13 bis A (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi le début de cet article: "Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de cette », les mots : « par cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER29 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « sont accordées sous réserve des droits des tiers. Le décret mentionné à l'article L. 593‑28 est pris sous réserve des droits des tiers. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER36 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

1° Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire comprennent des dispositions relatives au suivi régulier du maintien dans le temps des équipements importants pour la sûreté. Cinq ans après la remise du rapport de réexamen , l'exploitant remet un rapport intermédiaire sur l'état de ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER32 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 27 : 1° Supprimer les mots : « de l'État » ; 2° Après la référence : « L. 597‑29 », insérer les mots : « est assurée par l'État et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER39 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette pratique », les mots : « la pratique du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction du Sénat semble limiter l'objectif des aires de covoiturage à la pratique du covoiturage « domicile - lieu de travail », alors que ces aires doivent bien entendu permettre le ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER130 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, substituer au mot : « septième », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution tous les deux ans à compter de la cinquième année de leur mise en circulation. La rédaction de l'article 17bis, qui prévoit que le con...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER129 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution tous les deux ans. La rédaction de l'article 17bis constitue donc un recul puisque seuls les véhicules diesel sont concernés.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER14 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « le », insérer les mots « lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER15 au texte N° 2611 - Article 14 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « le », insérer les mots : « lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER1 au texte N° 2611 - Article 9 AA (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « groupement », les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER13 au texte N° 2611 - Article 13 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « du présent code » et substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER21 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Plisson

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport présente des propositions sur les modalités du contrôle du caractère effectif du covoiturage. » Exposé sommaire : L'émergence et le développement rapide des nouveaux usages de mobilité, dynamisés par les innovations de services qui s'appuient sur la banalisation des technolo...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER8 au texte N° 2611 - Article 12 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'objectif de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l'année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercial...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER22 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Plisson

À la seconde phrase, supprimer les mots : « l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe ainsi que ». Exposé sommaire : Envisager de faire circuler les bus sur la bande d'arrêt d'urgence ne paraît guère conforme aux exigences de la sécurité routière, tout particulière...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER3 au texte N° 2611 - Article 9 bis A (Adopté)
M. Plisson

Après les mots : « duquel les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « frais mentionnés au I ont été générés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER17 au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la fin de l'alinéa 13, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait que l'obligation, pour l'État et les établissements publics, d'acquérir au moins 50 % de véhicules « propres » lorsqu'ils renouvellent leur parc de véhicules lourds ( 3,5 tonnes) serait applicable au 1er janvi...