Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier

143 amendements trouvés


07/09/2015 — Amendement N° CD127 au texte N° 2982 - Article 6 (Adopté)
Mme Le Dissez

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « direction », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD132 au texte N° 2982 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 515‑26 du code de l'environnement, les mots : «du présent code» sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD39 au texte N° 2982 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez

I. À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique » II. En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 522‑1 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD107 au texte N° 2982 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez

I- À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». II- En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD117 au texte N° 2982 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Dissez

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « de la description ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD43 au texte N° 2982 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/09/2015 — Amendement N° CD120 au texte N° 2982 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Dissez

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 162‑6‑1. – L'exploitant et le propriétaire d'une installation définie au point 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/C...

07/09/2015 — Amendement N° CD111 au texte N° 2982 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD128 au texte N° 2982 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en mer », les mots : « situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD109 au texte N° 2982 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD41 au texte N° 2982 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez

I. Substituer aux alinéas 12 et 13 les trois alinéas suivants : « 9° L'article L. 522‑9 est ainsi modifié : « - la référence : « aux articles 55 et » est remplacé par les mots : « à l'article » ; « - les mots : « décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « voie réglementaire » . » II. En conséquence, après l'alinéa 15, insére...

07/09/2015 — Amendement N° CD99 au texte N° 2982 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez

À la première phrase de l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (o...

07/09/2015 — Amendement N° CD103 au texte N° 2982 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD124 au texte N° 2982 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, après le mot : « Union », insérer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD104 au texte N° 2982 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD106 au texte N° 2982 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD105 au texte N° 2982 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...

07/09/2015 — Amendement N° CD37 au texte N° 2982 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 8, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD34 au texte N° 2982 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Dissez

À la fin de l'alinéa 5, après le mot : « par », insérer les mots : « un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2015 — Amendement N° CD122 au texte N° 2982 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Dissez

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la plate-forme », les mots : « l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.