Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE501 au texte N° 1536 - Article 1er (Adopté)
M. Blein

I.- Après le mot : « attachent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « , les personnes morales de droit privé qui répondent aux conditions mentionnées au présent articleetqui, s'agissant des sociétés commerciales, sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et...

15/04/2014 — Amendement N° CE576 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 32, substituer aux mots ; « L'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi est rémunéré », les mots : « La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'alinéa 1...

15/04/2014 — Amendement N° CE502 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Avoir pour objectif d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale, ou du fait de leur situation personnelle, en particulier de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent revêti...

15/04/2014 — Amendement N° CE528 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE491 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Après le mot : « auquel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « appartiennent les personnes morales de droit privé qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE495 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a) La majorité des bénéfices est consacrée à …(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE436 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE625 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 21, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article 5, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « Art. 5‑1. - Il est institué un conseil supérieur de la coopération qui inscrit son action en cohérence avec le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. « Le conseil supérieur de la coopération peut être ...

15/04/2014 — Amendement N° CE461 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 62, après le mot : « administration », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par ce dernier, ». II - En conséquence, après le mot : « pouvoir », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE542 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « autres que », les mots : « qui ne sont pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE631 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles d'anciens associés d'une société coopérative peuvent être agréés comme réviseurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir et à encadrer la possibilité, pour d'anciens associés coopérateurs, de devenir réviseurs. En effet, la révision req...

15/04/2014 — Amendement N° CE450 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 40, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 931-34.

15/04/2014 — Amendement N° CE585 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 25, substituer au mot : « issue », le mot : « expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE586 au texte N° 1536 - Article 20 (Adopté)
M. Blein

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants », le mot et la référence : « à L. 3332‑28 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE570 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 17, substituer au mot : « appuyer », le mot : « soutenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE555 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « compétent au sens de l'article L. 511‑30 », les mots : « d'affiliation au sens des articles L. 511‑30 et L. 511‑31 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE579 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 46, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE595 au texte N° 1536 - Article 26 (Adopté)
M. Blein

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Au troisième alinéa de l'article L. 125‑18, les mots »ou le directoire« sont remplacés par le signe et les mots », le directoire ou la gérance« . Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article 26 du projet de loi vise à ouvrir le statut de société à responsabilité limitée aux coopérati...

15/04/2014 — Amendement N° CE567 au texte N° 1536 - Article 32 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE451 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 45, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.