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Propositions de loi d'
Étienne Blanc
200 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2074 visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi
Cosignataire
13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Cosignataire
12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Cosignataire (
4 commentaires)
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2027 relative au développement des entreprises de taille intermédiaire
Cosignataire
04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Cosignataire
22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 1869 tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 1873 tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1740 visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
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