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Dossiers parlementaires de
François Pupponi
Projet de loi de finances pour 2017 (
108 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
107 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
91 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
66 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
37 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
30 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
30 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
28 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
28 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
22 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
20 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
15 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
10 interventions
)
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (
10 interventions
)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse (
10 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
7 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
7 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
6 interventions
)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (
5 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
5 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
5 interventions
)
Respect de l'animal en abattoir (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
4 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
4 interventions
)
Participation des employeurs à l'effort de construction (
4 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
3 interventions
)
Égalité réelle outre-mer (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Régulation économique outre-mer (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (
1 intervention
)
Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
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