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Dossiers parlementaires de
Jeanine Dubié
Nouvelle organisation territoriale de la république (
79 interventions
)
Consommation (
68 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
43 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
28 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
26 interventions
)
République numérique (
22 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
22 interventions
)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (
21 interventions
)
Réforme de l'asile (
20 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
16 interventions
)
Biodiversité (
15 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
12 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
10 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
8 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
7 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
7 interventions
)
Modernisation du système de santé (
7 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
6 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
5 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
5 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
4 interventions
)
Prévention du surendettement (
4 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
4 interventions
)
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (
4 interventions
)
Accueil des réfugiés en france et en europe (
4 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
3 interventions
)
Renforcement des droits des patients en fin de vie (
3 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (
3 interventions
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
3 interventions
)
Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (
2 interventions
)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (
2 interventions
)
Soins sans consentement en psychiatrie (
2 interventions
)
Formation professionnelle (
2 interventions
)
Débat sur la fiscalité des carburants (
2 interventions
)
Débat sur le paquet énergie climat (
2 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (
1 intervention
)
Hommage à aimé césaire (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Simplification de la vie des entreprises (
1 intervention
)
Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Renseignement (
1 intervention
)
Débat sur les négociations internationales sur le climat (
1 intervention
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Expérimentation d'un service civique de défense (
1 intervention
)
Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (
1 intervention
)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (
1 intervention
)
Protection de l'enfant (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (
1 intervention
)
Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (
1 intervention
)
Violation des embargos (
1 intervention
)
Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (
1 intervention
)
Économie bleue (
1 intervention
)
Rémunération du capital des sociétés coopératives (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
1 intervention
)
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
1 intervention
)
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