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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
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17
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14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1946 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1900 instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 1869 tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1854 visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l'occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés
Cosignataire (
1 commentaire)
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Cosignataire
05/03/2014 — Proposition de résolution N° 1841 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Auteur
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Cosignataire
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