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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Cosignataire
03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1740 visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1746 visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d'assistance éducative
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire
17/12/2013 — Proposition de loi N° 1656 constitutionnelle visant à permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1648 tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1570 relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu
Cosignataire
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