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Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Question orale du 29/01/2013 : Conditions de transport des marchandises dans l'agglomération rouennaise
Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture du pont Mathilde dans l'agglomération rouennaise. Le 29 octobre dernier, l'incendie d'un poids lourd transportant des hydrocarbures a profondément endommagé le pont Mathilde, à Rouen, entraînant sa fermeture totale à la circulation. Principal point de passage entre les deux rives de la Seine à l'est de la capitale normande, ce pont concentrait jusqu'à sa fermeture l'essentiel du trafic des poids lourds en centre-ville.Cet événement m'amène à poser deux questions. La première concerne l'achèvement du contournement routier de notre ...
Question orale du 29/01/2013 : Conditions de transport des marchandises dans l'agglomération rouennaise
Je me réjouis de la réponse de M. le ministre, importante aux plans économique et écologique comme au plan de la santé publique.
Question orale du 26/03/2013 : Politique de l'emploi
Monsieur le Premier ministre, le gouvernement de gauche, sous votre responsabilité, a fait le choix résolu de l'action pour l'emploi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), à l'inverse de vos prédécesseurs qui goûtaient – et goûtent toujours – les débats théoriques, multipliant les assertions oiseuses sur les 35 heures, la compétitivité et la fiscalité.Puisque les jeunes peinent à trouver un premier emploi, nous avons lancé les emplois d'avenir : 150 000 seront signés au cours des trois prochaines années.Puisque le taux de chômage des jeunes et des seniors atteint des niveaux préoccupants, que le passage des savoirs et des compétences ...
Question orale du 26/03/2013 : Politique de l'emploi
Puisque notre industrie est sinistrée et accablée par la multiplication des fermetures d'usines, nous avons engagé une politique courageuse et novatrice de redressement productif.Monsieur le Premier ministre, pour remporter la bataille pour l'emploi, la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. Le service public de l'emploi, abîmé par la précédente majorité, en est un maillon essentiel.Nous saluons particulièrement votre décision de renforcer en quelques mois, pour la deuxième fois en des temps difficiles, les effectifs de Pôle emploi avec la création de 2 000 nouveaux postes.
Question orale du 26/03/2013 : Politique de l'emploi
Monsieur le Premier ministre, alors que les chiffres du chômage doivent être publiés aujourd'hui, pouvez-vous revenir sur le sens de la stratégie volontariste du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Les observations écrites à joindre au dossier permettront d'éclairer les autorités compétentes au moment de déterminer quelle est la meilleure réinsertion possible. Cette transcription est nécessaire pour que le dossier de la personne mineure condamnée soit le plus complet possible et que le choix de réinsertion soit le plus adapté et le plus éclairé. Cet amendement s'inscrit aussi dans le droit fil de l'engagement du Gouvernement en faveur de la réinsertion et de la prévention de la récidive des mineurs, ainsi que des conclusions du jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, rendues publiques le 19 février dernier.(L'amendement n° ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Ce rapport répond à une forte attente des demandeurs d'emploi et des agents de Pôle emploi, dont le professionnalisme doit être souligné. Le lien avec les entreprises est essentiel. Pourtant, on constate une dégradation du nombre d'offres collectées par Pôle emploi. Le rapport fait des propositions très pertinentes sur ce sujet. Lors de la création de Pôle emploi, il a été regrettable de confondre « lieu unique » et « métier unique », ce dernier n'ayant jamais pu être mis en oeuvre. Il est intéressant de proposer un rapprochement des organismes qui remplissent les mêmes missions et de généraliser les expérimentations qui ont eu des résultats probants en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Depuis le Livre blanc sur les retraites commandé par Michel Rocard en 1990, trois actualisations ont eu lieu et douze rapports du COR ont été publiés. On observe cependant un sentiment assez légitime d'incertitude sur l'avenir des retraites. Notre travail doit donc consister à fixer le niveau de vie que nous souhaitons garantir aux retraités d'aujourd'hui et de demain.Dans vos rapports, vous faites état de l'amélioration générale du niveau des pensions et du niveau de vie des retraités. Or, si ce réel progrès est tout à fait heureux, ce niveau moyen ne doit cependant pas dissimuler la situation de ceux qui perçoivent les pensions les plus basses. Vous relevez par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Merci, madame Moreau, pour ces pistes en vue d'une vraie réforme des retraites, indispensable pour que les prochaines générations ne paient pas au prix fort les effets conjugués de l'allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée à la retraite de la génération du papy-boom. Nous devons impérativement, par la voie du dialogue social, consolider nos régimes de retraite. Or, alors que la loi de 2010 devait assurer leur financement jusqu'en 2020, nous en sommes encore aujourd'hui à préparer une loi visant à dégager un point de PIB pour cette même échéance. Il nous faut donc désormais travailler à une réforme pérenne.Mais il s'agit aussi de modifier la ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
Vous avez dit bavard ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Écoutez donc la ministre !
Intervention en hémicycle le 11/07/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Rien n’est caché !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Je félicite le Gouvernement d'avoir répondu présent au rendez-vous des retraites, car il importe de préserver notre système contributif et solidaire. La réforme proposée est équilibrée. L'effort demandé sera partagé par tous, les actifs au travers de l'allongement de la durée de cotisation, les retraités par le décalage de la date de revalorisation des pensions, les entreprises au travers de l'augmentation des cotisations. Concernant ces dernières, le Premier ministre a annoncé que la hausse serait compensée afin de ne pas alourdir le coût du travail. Comment sera assurée cette compensation ?Afin de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes face à ...
Question orale du 17/12/2013 : Accord sur la formation professionnelle
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.La majorité de gauche, issue des urnes, a placé le dialogue social au coeur d’une démarche volontariste en faveur de notre modèle social.
Question orale du 17/12/2013 : Accord sur la formation professionnelle
Progrès social et efficacité économique sont indissociables. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont engagé de grands chantiers de négociation sociale, en lien avec les syndicats et les représentants du patronat : sécurisation de l’emploi, réforme des retraites, emplois d’avenir et contrats de génération sont les fruits de cette méthode empreinte de dialogue.Une nouvelle avancée a été obtenue grâce à l’accord très large qui s’est formé le 14 décembre dernier sur la formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont en effet scellé un accord qui profitera à l’ensemble des travailleurs en France : création d’un compte personnel de formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2014
Merci à nos ministres pour leur travail, qui nous permet d'avoir ces échanges fructueux. Le vieillissement de notre population est une richesse qui nous concerne tous, c'est notre avenir. Une grande partie de la population vieillissante pourra vieillir à domicile et aura besoin des professionnels que sont les aides à domicile. Or, comme vous l'avez évoqué, madame la secrétaire d'État, de nombreuses associations d'aides à domicile se trouvent dans une situation d'inégalité face au secteur privé pour assurer aux aidants à domicile de véritables parcours professionnels, et les coûts pour les familles et pour la prise en charge collective accusent une distorsion. Nous ...
Question orale du 26/11/2014 : Ebola
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en décembre 2013, l’épidémie Ebola débute en Guinée ; dès 2014, elle s’étend rapidement en Afrique de l’Ouest ; le 8 août, l’Organisation mondiale de la santé décrète un état d’urgence international. On estime aujourd’hui que plus de 15 000 personnes ont été infectées et que près de 5 500 en sont décédées.Ce virus se propage rapidement dans un monde où les déplacements sont intenses. La France a réagi immédiatement : vous avez mis en place un dispositif de communication transparent autour des données dont nous disposons. Le Gouvernement a installé une cellule ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Les congés payés ont également un coût !
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Mais qui parle de laxisme ?
Question orale du 19/05/2015 : Manque d'effectifs de police sur la rive sud de l'agglomération rouennaise
Madame la secrétaire d’État, la rive sud de l’agglomération rouennaise, qui compte 220 000 habitants, est confrontée à une baisse du nombre de gardiens de la paix titulaires. Le nombre de fonctionnaires actifs a fortement diminué depuis dix ans, ce qui nuit à la capacité de la police de patrouiller et d’intervenir rapidement sur la voie publique. Cette baisse a aussi pour conséquence une faible amplitude horaire d’ouverture de nos bureaux de police et commissariats, nos policiers ne pouvant à la fois assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens dans les rues et être présents dans leurs bureaux.Pour l’année 2015, le ministre annonce 89 ...
Question orale du 19/05/2015 : Manque d'effectifs de police sur la rive sud de l'agglomération rouennaise
Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. La mobilisation des forces de police a permis de réaliser un très bon travail. Un tel équilibre est toutefois délicat à conserver car, compte tenu du contexte, lorsque la mobilisation dure un certain temps, il faut prendre garde que les efforts ne retombent pas. Plus on laisse certains quartiers se dégrader au sein de nos territoires, plus il est ensuite difficile de retrouver l’équilibre républicain, la sérénité à laquelle tous nos concitoyens sont en droit d’aspirer.Je reste évidemment très sensible à la question des effectifs, car cet élément apparaît comme contribuant au maintien de la sécurité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2015
L'analyse qui nous est présentée de la situation des établissements publics de santé est à la fois pertinente est inquiétante. Parmi les préconisations du rapport d'information, j'ai particulièrement retenu celle qui porte le numéro 6, consistant à développer une expertise financière mutualisée. Les établissements de santé sont confrontés à un double défi puisqu'ils doivent gérer un endettement massif tout en ayant l'obligation de poursuivre la modernisation de l'offre de soins. Cette obligation contribue d'ailleurs à creuser l'endettement des établissements hospitaliers, ce qui renforce la difficulté de la gestion de la dette.Sur ce sujet, l'expérience de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Le ministère m'a indiqué que le transfert de crédits des programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins », « Accès au droit et à la justice » et « Police nationale » vers le programme 137 sera pérennisé et que la hausse des crédits de l'action n° 15 est actée dans la durée. Pour le détail, il faudrait interroger le Gouvernement, car je ne dispose pas d'éléments supplémentaires.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Le principe est confirmé que le fonds de lutte contre la traite sera alimenté par le produit des saisies et confiscations perçu lors de la condamnation des criminels, mais je ne dispose pas de chiffres. Là encore, il faudrait que le ministère nous réponde.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Dans sa réponse au questionnaire que nous lui avions transmis, le ministère continue d'utiliser le terme « envisager » en évoquant le projet de dupliquer l'enquête VIRAGE dans les DOM, tout en indiquant attendre le retour d'une étude de faisabilité menée cette année aux côtés de la Direction générale des outre-mer.Le dispositif du 39.19, numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, a été renforcé depuis janvier 2014, en faisant l'objet d'une budgétisation au sein de l'action n° 12 à hauteur de 1,57 million, contre 1,55 en 2015. Le bleu du programme 137 indique qu'une progression importante des appels reçus sur la plateforme ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur cette question très importante, dont se sont emparées les associations dans certaines collectivités locales pour organiser des formations, en lien avec les centres de prévention, dans les collèges et les lycées. Ce travail de prévention est donc très différent selon les territoires. Il est primordial au regard des violences dont sont victimes – le plus souvent – les jeunes filles et les femmes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Madame la présidente, mes chers collègues, je suis ravie de vous présenter le programme 137, spécifique à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, programme intégré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2016.Les crédits alloués à ce programme permettent surtout de financer des dépenses d'intervention. En effet, les actions programmées sont conduites dans le cadre de partenariats. Aussi les crédits d'intervention ont-ils vocation à servir d'effet levier en engageant des acteurs associatifs ou institutionnels et des financements non seulement nationaux, mais aussi européens, ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015
Il y a une nouvelle vague de territoires d'excellence avec neuf régions supplémentaires. Selon le ministère, la fin de la phase d'expérimentation suivie d'une nouvelle mise en place entraîne un glissement budgétaire à la baisse, car il faut repartir de zéro.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Luce Pane La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un poste budgétaire important. En effet, en dehors du programme 157 « Handicap et dépendance », qui fait l'objet d'un avis budgétaire spécifique, le montant des crédits demandés pour 2016 s'élève à 6,242 milliards d'euros contre 4,150 milliards l'an dernier. Cette hausse est principalement due, à la création de la prime d'activité, financée par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Si l'on isole l'action 11 du programme 304, consacrée au financement de la prime d'activité, on observe un montant des crédits sensiblement équivalent à celui pour 2015, ce ...
Question orale du 09/03/2016 : Lutte contre daech en tunisie
Monsieur le président, mes chers collègues, au nom de notre groupe, je souhaite délivrer un message d’amitié au peuple tunisien, victime de la barbarie terroriste avant-hier.
Question orale du 09/03/2016 : Lutte contre daech en tunisie
L’attaque perpétrée à Ben Guerdane est une nouvelle abomination. Douze membres des forces de l’ordre et sept civils ont été touchés par les djihadistes dans une ville qui se trouve tout près de la frontière libyenne. Près d’un an après l’attentat du musée du Bardo, la France est comme toujours aux côtés du peuple tunisien, touché par une nouvelle épreuve redoutable.Monsieur le ministre de la défense, la lutte contre Daech se poursuit. La France est engagée avec ses alliés en Syrie et en Irak pour repousser l’offensive djihadiste qui tente d’imposer son joug aux peuples de ces deux pays. Mais Daech cherche de nouveaux points d’appui, notamment en ...
Question orale du 03/05/2016 : Lutte contre l'habitat insalubre
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. L’habitat insalubre se caractérise par le danger qu’il représente pour ses occupants ou pour des personnes extérieures. C’est un problème de santé et de sécurité publique ; au-delà, c’est un problème pour notre cadre de vie, qui pâtit de la multiplication de telles habitations – qu’elles soient occupées, abandonnées, ou même squattées.On estime le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole à 430 000, répartis à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants. Les villes comme les campagnes sont touchées ; les communes de ...
Question orale du 03/05/2016 : Lutte contre l'habitat insalubre
Madame la secrétaire d’État, je remercie Mme la ministre du logement pour sa réponse. Tous ces éléments nous seront utiles dans la lutte contre l’habitat indigne.Je tiens à souligner que beaucoup d’efforts financiers ont été réalisés dans le cadre de gros programmes, tels que les programmes nationaux pour la rénovation urbaine. En matière d’habitat indigne, les procédures de péril représentent un coût important pour les collectivités locales, que cette compétence relève de la commune ou de l’intercommunalité. Il faut étudier des solutions pour les aider sous ce rapport : lutter contre l’habitat indigne, cela ne signifie pas seulement détruire des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Le volet de l'insertion, dont le pilotage est pris en charge par les départements, n'est pas à la hauteur, comme cela a été souligné dans un rapport de notre collègue Christophe Sirugue. Si les dépenses d'allocation ont augmenté, les dépenses d'insertion ont quant à elles baissé, malgré une hausse des montants accordés depuis dix ans. Où en est la réflexion en vue d'une meilleure articulation des efforts d'insertion en faveur de nos concitoyens en situation de handicap ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
À mon tour, je salue votre excellent travail, monsieur le rapporteur. Je partage votre constat sur la complexité des dispositifs et je souscris à vos propositions pour aboutir à une couverture socle unique. Une telle réforme doit s'accompagner d'une réflexion sur les politiques d'insertion qui pèchent par leur absence, malgré les efforts de notre pays, comme vous l'avez souligné.Cela étant dit, on peut craindre que la recentralisation du RSA aboutisse à pénaliser les politiques d'insertion. En effet, la recentralisation totale du RSA pose la question du maintien de la compétence des départements, sachant que la région s'occupe du service public de l'emploi et que ...
Question orale du 12/10/2016 : Bilan en matière d'éducation nationale
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’éducation nationale est un axe majeur de ce quinquennat. Tous les élèves ne partent pas avec les mêmes chances dans la vie : les professeurs sont là pour leur ouvrir les portes. C’est au travers de l’école que les jeunes peuvent construire leur avenir. C’est pourquoi nous avons fait de l’école notre priorité. Nous avons rétabli la formation des enseignants. Depuis 2012, nous avons créé 60 000 postes. Nous avons développé l’accompagnement individuel des élèves en difficulté. Depuis la rentrée 2015, les écoles et les collèges en zone d’éducation ...
Question orale du 12/10/2016 : Bilan en matière d'éducation nationale
alors que le nombre d’élèves augmentait. Beaucoup de classes avaient dû fermer, non pas faute d’élèves, mais faute d’enseignants, notamment en milieu rural. Mais nous ne devons pas regarder seulement le passé. Le programme actuel de la droite prévoit la suppression de 300 000 postes de fonctionnaires. Mais les fonctionnaires, ce sont nos policiers, ce sont nos pompiers, ce sont nos enseignants ! Cela signifie que la droite supprimerait environ 150 000 postes dans l’éducation nationale. Concrètement, au-delà des classes qui fermeraient, ce serait la fin de l’accueil à l’école à trois ans, ce serait la fin de l’accompagnement individuel des élèves, ce ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Ce n’est pas vrai !
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Luce Pane Depuis le début de la législature, le Gouvernement lutte contre la pauvreté et pour l'insertion des jeunes, en suivant un plan pluriannuel établi en 2013 et révisé en 2015. Les résultats sont sensibles : alors que le taux de pauvreté avait augmenté pendant tout le quinquennat précédent, il s'est stabilisé sous l'action de notre majorité. Il pourrait même, suivant le taux de chômage, être en baisse depuis fin 2015.Le premier objectif du plan a été de soulager les Français les plus en difficulté. Dès 2013, l'allocation de soutien familial a été revalorisée, de même que le complément familial et l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il a ...
