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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Merci Madame la Présidente, à mon tour de féliciter le président et le rapporteur pour cet excellent travail de synthèse. Nous avons évoqué toutes ces questions à de nombreuses reprises ici. Il en ressort beaucoup d'idées et je pense qu'avec mon collègue Jean-Marie Tétart, nous en ferons notre miel pour intervenir au sein du conseil d'administration de l'AFD.Ce rapport me semble particulièrement utile car il s'inscrit d'abord dans le temps long et cela est absolument nécessaire si l'on veut établir une stratégie basée sur des contrats d'objectifs et de moyens. Il est d'autant plus utile afin d'inscrire une aide financière conséquente si l'on veut finalement ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je m'inscris en faux contre l'idée que notre Assemblée ne pourrait pas produire de rapports sur certains pays du monde. J'ai moi-même mené pendant de longs mois une mission d'information sur la Chine, en explorant des aspects passionnants, qu'il s'agisse des enjeux économiques et politiques, ou de l'émergence d'une société civile de plus en plus préoccupée par les atteintes aux droits de l'Homme. Dans mon rapport, j'ai essayé d'aborder ces questions de manière équilibrée, de façon à éviter toute polémique inutile.Ce matin, nous avons examiné en commission des affaires étrangères le remarquable rapport de la mission d'information sur la Côte-d'Ivoire. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Pouvez-vous nous préciser ce qui relève du bilatéral et du multilatéral dans l'aide au développement que nous donnons à la Côte d'Ivoire ? Pensez-vous que la Côte d'Ivoire a vocation à jouer un rôle moteur – économique, mais aussi politique – au sein de la région ? Abidjan est devenue une capitale très importante par sa démographie ; je crois qu'elle est deux ou trois fois plus peuplée que Dakar, ce qui en ferait l'une des plus grosses métropoles d'Afrique. Cette situation pose évidemment des défis en termes de gestion urbaine. N'avons-nous pas un rôle spécifique à jouer pour appuyer la Côte d'Ivoire dans ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé l'augmentation substantielle du budget de l'AFD en 2017, qui permettra à l'agence de réaliser des investissements cette année. Mais nous avons dû batailler ferme pour obtenir cette augmentation, notamment pour protéger la part de la Taxe sur les transactions financières dédiée à l'AFD. Peut-être conviendrait-il, afin d'éviter que ce type de situation ne se renouvelle chaque année, d'élaborer avec l'AFD une sorte de contrat de plan qui lui permette de mener une politique d'investissement pluriannuelle, essentielle aux opérations de plus grande envergure dans lesquelles elle va se lancer.Par ailleurs, son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Je m'associe aux félicitations qui vous ont été adressées.Vous avez essentiellement évoqué les répercussions des crises en Irak et en Syrie, ainsi que l'Afrique. Est-ce à dire qu'en Asie, et peut-être, dans une moindre mesure, en Amérique du Sud, les flux de réfugiés et de déplacés se tarissent ?Ma seconde question est plus politique : que pensez-vous des annonces faites par le président élu des États-Unis, dont on ne peut pas dire qu'il se montre très généreux s'agissant des questions qui nous occupent ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Je n'ai rien à ajouter à mon intervention qui me semblait très claire : principe d'annualité budgétaire qui ne permet pas de s'engager au-delà de la loi de finances pour 2017 et sécurisation, compte tenu des déclarations du Premier ministre, du financement du chantier du Lyon-Turin.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Je rappelle que l'objet de ce projet de loi n'est pas le financement, mais l'engagement sur le projet. La somme n'est pas prévue en stock, mais en revanche, le Premier ministre, M. Manuel Valls, notamment dans son discours à Saint-Martin la Porte le 21 juillet dernier, a annoncé un financement sécurisé et ne provenant pas uniquement du budget de l'Etat.Il y a un montant ferme pour 2017 à hauteur de 293 millions d'euros de dotations prévus par la loi de finances pour 2017 et passant par l'AFITF, ressources issues du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, alimenté notamment par les résultats des tunnels routiers du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Merci monsieur le Président. Merci à toutes et à tous de vos interventions très positives. Merci à Mme Laclais, M. Loncle, M. Gaymard, M. Cochet, qui de la Savoie à la Normandie en passant par le Rhône soutiennent avec enthousiasme ce projet comme ils l'ont très bien dit.Monsieur Baumel, concernant les conditions d'exploitation, voilà ce que l'on peut dire. On a beaucoup attendu malheureusement. Les accidents dans le tunnel routier du Mont Blanc et même du Fréjus ont coûté beaucoup en termes de trafic. L'ouverture du tunnel en Suisse a beaucoup concurrencé les trafics qui passaient par notre propre pays, par les Alpes du Nord surtout. Depuis deux-trois années ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Monsieur le président, mes chers collègues, c'est la quatrième fois que le Parlement est appelé à autoriser la ratification d'un accord international sur la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Le premier accord, en date du 15 janvier 1996, instaurait une commission intergouvernementale pour la réalisation de cette liaison ; l'accord du 29 janvier 2001 a institué un promoteur public, la société Lyon Turin Ferroviaire, chargée de conduire les études, les reconnaissances et les travaux préliminaires. Enfin, l'accord du 30 janvier 2012 a défini les modalités de gestion du projet, en instituant un nouveau promoteur public, la société Tunnel Euralpin Lyon ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
Pouvez-vous nous exposer des cas concrets ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
À juste titre, monsieur le délégué, vous avez indiqué que la France plaide en faveur de la diversification des pays partenaires de coopération décentralisée. Aux termes mêmes de la Charte des Nations unies, tous les pays sont égaux, mais certains sont « plus égaux que d'autres »… Ainsi la diplomatie française s'adapte-t-elle et porte-t-elle un regard particulier sur certains États du monde avec lesquels les liens sont plus aisés.Il en va de même pour les collectivités territoriales, qui ne sont toutefois pas assujetties aux mêmes règles que les pays. J'ai été, pendant dix-neuf ans, maire de Grenoble, ville qui a noué une vingtaine de coopérations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
En tant que membre du conseil d'administration de l'AFD, je veux d'entrée féliciter notre nouveau directeur général pour son travail au cours de ces premiers mois. Nous y voyons plus clairs, nous allons vers l'élaboration d'un véritable projet stratégique, fixant des priorités, qui va nous permettre d'accompagner la croissance et, permettez-moi de le dire, de ramener un peu de sérénité en interne. Ce sont autant de points extrêmement positifs. Tout cela passe évidemment par des moyens supplémentaires, mais aussi par des partenariats renforcés avec les institutions financières, les entreprises, les ONG, la société civile, le monde de la recherche, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2016
La France est engagée partout, souvent avec succès ; je vous en félicite. Ce déploiement est remarquable, tant dans les opérations extérieures qu'en France avec l'opération Sentinelle. Quel est votre sentiment sur le moral des troupes ? Vous avez obtenu des moyens supplémentaires pour la défense, mais les interventions se multiplient dans le monde. Le compte y est-il ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016
Puis-je être iconoclaste ? Permettez-moi de commencer par faire observer que les procédures référendaires sont difficiles à manier, comme on l'a vu ces jours-ci en Colombie où, hélas, les Colombiens eux-mêmes ont refusé de ratifier l'accord de paix. Bien des promoteurs de référendums lors desquels les citoyens ne répondent pas vraiment à la question posée s'en mordent les doigts après coup.Êtes-vous certains, monsieur le secrétaire d'État, que les trois scénarios que vous avez évoqués sont les seuls possibles ? Les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sont semble-t-il très complexes. M. Pascal Lamy, fin connaisseur de ces questions, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2016
Je partage votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État, selon lequel le CETA est un bon accord pour l'Europe et pour la France. Certes, mais qu'est-ce qu'un bon accord ? Un accord signé à un moment donné dans un contexte donné. Or les négociations sur le CETA ont été menées avant le vote britannique sur le Brexit et avant la signature de l'accord de Paris sur le climat. Les conséquences de ce vote et de cet accord devraient être intégrées de façon dynamique au CETA.Ensuite, les échanges commerciaux de l'Europe et de la France ne se limitent pas à nos partenaires nord-américains. La deuxième puissance du monde est la Chine et la troisième le Japon. Au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016
Vous avez beaucoup évoqué l'export, enjeu très important, mais moins l'accueil des investissements étrangers en France. Pourriez-vous nous préciser dans quel sens se déploient vos actions pour les encourager ? Quel rôle jouent dans votre dispositif les métropoles, qui sont le territoire d'accueil privilégié de beaucoup d'investissements étrangers ? Y a-t-il déjà des résultats ? Comment s'opèrent les choix en fonction de telle ou telle thématique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Je suis de ceux qui se félicitent de la nomination de Rémy Rioux au poste de directeur général de l'AFD : sa vision stratégique, qu'il nous a exposée le mois dernier, lors de l'audition ayant précédé sa nomination, me semble être la bonne. Sans doute, au cours des dernières années, avons-nous privilégié une vision trop technocratique des dossiers. Or, au-delà des moyens financiers supplémentaires, l'aide au développement a également besoin d'un ciblage beaucoup plus clair des pays ayant vocation à recevoir une aide de la France : ainsi, il est permis de se demander s'il est justifié que nous intervenions encore en Chine, et si les aides dont bénéficie la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Je suis de ceux, assez nombreux je pense, qui se réjouissent de la proposition du Président de la République de nommer M. Rémy Rioux à la tête de l'AFD, à la fois en raison de ce que nous avons entendu des objectifs qu'il propose de poursuivre, en raison de son profil « de synthèse » de Bercy au quai d'Orsay, du Bénin à Proparco, et surtout en raison de sa sensibilité et de son approche des problèmes, qui est plus stratégique et plus politique que technocratique. Pour moi, c'est très important.Le Gouvernement a évolué d'une approche structurelle à une approche conventionnelle dans le rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations. Quelles en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2016
L'ambassadeur Pierre Vimont, qui est chargé de préparer la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient, a exposé les principaux points qui doivent être traités dans le cadre de la solution à deux États, au nombre desquels le statut de Jérusalem-Est, le tracé des frontières, la sécurité…. Mais la question centrale n'est-elle pas celle de la viabilité à terme de l'État de Palestine sur les plans économique et social comme pour ce qui est de ses relations avec les autres États ? A-t-on suffisamment progressé sur ce plan ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2016
La question de la viabilité économique du futur État palestinien fait-elle partie des points qui sont examinés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/04/2016
Monsieur le ministre, pardonnez-moi d'ajouter une crise à toutes celles que vous avez énumérées.Mayotte, dans l'archipel des Comores, connaît une situation extrêmement difficile. La France a évidemment une responsabilité nationale, car Mayotte est un département français, mais, à mon sens, elle a surtout une responsabilité internationale, si elle veut mener une politique cohérente, tant en matière de développement qu'en ce qui concerne les migrations.Ne devrait-on pas prendre une initiative, monsieur le ministre, madame la présidente, soit au plan gouvernemental soit au plan parlementaire, pour nouer de nouveaux contacts et mener une politique d'intervention ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2016
Votre homologue russe M. Orlov, que nous avons reçu récemment, nous a fait remarquer que les sanctions pénalisaient tant la France que la Russie. Il a noté une chute des échanges commerciaux de près de 40 % entre nos deux pays. Il a indiqué que les grands groupes français étaient toujours présents en Russie, mais que les entreprises de moindre importance, notamment les PME, y étaient en nombre insuffisant. Il a souligné que nos banques étaient extrêmement frileuses, ce qui constituait un handicap pour la réponse des entreprises françaises aux appels d'offres pour les grandes infrastructures en projet en Russie. Quel est votre point de vue ? Partagez-vous le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Quel bilan faites-vous des trois premières années d'application de la politique économique de votre ministère ? Comment les régions et les métropoles y seront-elles associées ? Quel sera le calendrier du rapprochement entre l'Agence française de développement et la Caisse des dépôts ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2016
Michel Destot Monsieur le Président, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui d'autoriser la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ou BAII.La création de la BAII a été annoncée par le président chinois en octobre 2013, devant le parlement indonésien, afin de « soutenir le processus d'interconnexion et d'intégration du développement économique de la région ».Le positionnement de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures correspond à un besoin économique réel.Son champ d'intervention géographique correspond au continent asiatique et à l'Océanie. Son périmètre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/01/2016
Monsieur le ministre, comment organisez-vous la répartition entre les forces armées sur le plan national – l'opération Sentinelle – et à l'extérieur ? Nos troupes du 25e Bataillon de chasseurs alpins, qui avaient été presque intégralement déployées au Mali, se retrouvent maintenant réparties sur le territoire national. Une telle décision est-elle raisonnable et opportune ?Je sais que vous attachez une grande importance aux intérêts industriels de la France en lien avec la défense. De ce point de vue, que pensez-vous de la décision que vient de faire connaître la société STMicroelectronics de se dégager de ce secteur extrêmement important que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2016
Merci, madame la présidente, d'avoir organisé, à une semaine d'intervalle, l'audition de Mme Paugam et celle de M. Rioux, sur les mêmes points du dossier. Il est absolument essentiel que nous enregistrions les options en cours.Le rapprochement suscite pratiquement l'unanimité, en tout cas de nombreuses voix s'élèvent pour dire que c'est une très bonne chose. Le nouveau groupe bénéficiera d'une puissance financière accrue – fonds propres, prêts, dons – et d'une ouverture sur le réseau des collectivités territoriales.Je voudrais aborder cinq points sous forme de question.Première question : quelle pourrait être la composition du conseil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Michel Destot C'est le Gouvernement, qui nous a transmis ce texte après son adoption par le Sénat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Michel Destot Les protocoles additionnels sont négociés pays par pays. Celui de la France a été adopté dans un cadre trilatéral, avec l'AIEA et EURATOM. L'Iran n'a conclu le sien qu'avec l'AIEA. Par ailleurs, la France a pris des engagements plus exigeants que des pays comparables en signant son propre protocole additionnel. Mais je vous transmettrai, Monsieur Dufau, la liste déjà longue des pays ayant un protocole additionnel en vigueur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Michel Destot Le texte que nous examinons est un projet de loi d'application du protocole additionnel à l'accord trilatéral de garanties entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui concerne la non-prolifération nucléaire. Ce protocole additionnel, signé en 1998 par la France, est entré en vigueur en 2004.Le délai de plus de onze ans entre la ratification du protocole additionnel et l'examen du présent projet de loi peut s'expliquer par différentes raisons : l'ordre du jour encombré du Parlement, des interrogations sur le portage du texte, car plusieurs ministères, aux périmètres ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Comme vous, madame la directrice générale, je pense que ce rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts est opportun, car il améliorerait naturellement les capacités financières, les fonds propres et donc la croissance de l'Agence, ainsi que son action en matière de prêts et de dons. Il sera également utile pour lui ouvrir l'accès au réseau des collectivités locales, même s'il faut être nuancé en la matière.J'ai quatre questions. Premièrement, ce rapprochement est l'occasion d'ouvrir le conseil d'administration de l'AFD aux représentants des collectivités territoriales, des ONG et des entreprises. Il me semble en effet essentiel que l'on sache en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2016
La lutte contre le terrorisme et le crime organisé est multiforme et complexe. Vous étiez hier à Grenoble, où vous avez fait des annonces importantes en matière de respect de l'ordre public. J'en profite pour vous remercier de votre décision d'augmenter les effectifs de police dans les zones de sécurité prioritaires, notamment dans le sud de ma circonscription. Comment comptez-vous répartir les moyens supplémentaires décidés par le Président de la République et vous-même après le 13 novembre entre les différentes sollicitations : lutte contre le terrorisme, renseignement, intervention, lutte contre l'insécurité et le sentiment d'insécurité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2016
Quel sera le calendrier l'application de la COP21 ? L'accord conclu à Paris est un succès évident pour la France et un motif d'espoir. Ne convient-il pas de le mettre en valeur dans la durée ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2015
On parle beaucoup pour la COP21 des pays à fort développement économique, comme les États-Unis ou la Chine, mais certains pays du sud présentent des enjeux majeurs, comme la République démocratique du Congo, où j'étais il y a une quinzaine de jours. Dans le bassin du Congo, des centaines de milliers d'hectares ont été déforestés, ce qui est catastrophique pour la libération du CO2. Y a-t-il dans la préparation de la COP21 un chapitre dévolu à cette question ?Je rappelle que la République démocratique du Congo, qui comporte plus de 70 millions d'habitants, est le premier pays francophone du monde. Si on a pris beaucoup de distance avec ce pays, le moment me ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 19/10/2015
Tout ne dépend pas du niveau budgétaire de l'engagement de l'État, et l'utilisation des moyens affectés s'avère cruciale. Hervé Gaymard a souligné que l'AFD était essentiellement une banque, mais elle est également un opérateur de solidarité internationale dans lequel les capacités d'expertise et d'accompagnement dépassent celles du seul financement. Et l'adossement de l'AFD à la CDC à lui seul ne suffit pas, même s'il représente effectivement un gain en termes de solidité financière.On ne met pas assez en valeur ce qui se fait sur le terrain. Avec Jean-Marie Tetart, nous nous sommes rendus à Kinshasa en République démocratique du Congo, où nous avons ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/09/2015
On parle beaucoup des échanges transatlantiques, très importants mais la Chine, l'Afrique, l'Amérique latine méritent notre intérêt. Imagine-t-on avoir des échanges sur ces questions ?Jean-Pierre Dufau évoquait l'intérêt des politiques de développement, en appui des politiques de commerce extérieur : c'est l'occasion d'aller au-delà des problèmes de financement. Quel « plus » pour le commerce extérieur avec l'adossement de l'Agence française de développement sur la Caisse des dépôts ?Dernier point, vous avez parlé de l'Iran. Je peux vous citer le cas d'une entreprise de ma circonscription qui n'arrive pas à trouver une banque pour garantir les contrats ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/09/2015
Je remercie sincèrement tous les orateurs.En ce qui concerne les deux dernières interventions, les plus politiques peut-être, il faut trancher : on peut bien étudier le financement détaillé de telle ou telle sous-section, mais l'enjeu est de savoir ce que l'on a l'intention de faire, au cours des cinquante à cent ans qui viennent, pour l'Europe du Sud et de l'Ouest. Si nous voulons peser sur son développement économique, sur ses trafics commerciaux, sur le développement des grands corridors qui intéressent l'Espagne, l'Italie et la France, ainsi connectées au reste de l'Europe, alors nous ne pouvons faire fi du Lyon-Turin quand la Suisse et l'Autriche, elles, ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/09/2015
Merci de nous avoir invités à vous présenter les conclusions de cette mission, qui nous a été confiée par le Premier ministre, en effet, et que nous avons conduite en lien étroit avec les secrétaires d'État respectivement chargés des transports et du budget, mais aussi des affaires européennes, ainsi qu'avec les élus italiens, français et européens, tant nationaux que territoriaux, et avec la Commission européenne, sans oublier les représentants des acteurs de terrain que sont les transporteurs et les usagers.Le projet majeur qui nous occupe, poursuivi sous quatre présidences de la République – celles de François Mitterrand, de Jacques Chirac, de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/09/2015
Merci, monsieur le secrétaire général, d'avoir précisé, avec beaucoup de pertinence, les conditions dans lesquelles cet accord a été signé. Permettez-moi d'ouvrir le champ de notre échange en évoquant les exportations sur les marchés dits sensibles. Le succès commercial des satellites, du Rafale, peut-être du Mistral, des missiles, de la cybersécurité et même de nos avions civils dépend de la capacité d'innovation et, donc, de l'indépendance de l'industrie française. Or nous connaissons malheureusement, en France et en Europe, des difficultés dans la filière électronique, en particulier des micro- et des nanotechnologies, avec Alcatel, Nokia ou encore ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2015
Sommes-nous espionnés par des pays « amis » et les espionnons-nous ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2015
Je pense comme Axel Poniatowski que la guerre dans laquelle nous sommes engagés avec les États-Unis n'est pas politique mais économique. Est-on sûr que d'autres pays, « amis » ou moins amis, ne nous écoutent pas ? Est-on sûr qu'il n'y ait pas de faille dans la coordination entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale des services – le SGDSN – placé auprès du Premier ministre, les services chargés de ces questions à Bercy et au Quai d'Orsay et le nouveau délégué interministériel à l'intelligence économique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/06/2015
Après les erreurs commises à Copenhague, la préparation de la COP21 marque un énorme progrès car les ONG, les collectivités territoriales et les entreprises sont associées à son élaboration. De fait, rien n'aboutira si la mobilisation n'est pas totale ; où en est-on ? Pour régler le problème de la dette grecque, on sait les efforts engagés par la France pour rapprocher les parties ; quel est votre pronostic ? Enfin, en quel sens devraient se conclure les négociations relatives au programme nucléaire iranien, dont l'échéance est fixée à fin juin ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2015
Le président Obama a salué « une entente historique » entre l'Occident et l'Iran et, dans un registre moins flamboyant, la France s'est également réjouie de l'accord-cadre. Les objectifs visés sont, d'une part, d'empêcher la prolifération nucléaire, d'autre part de freiner l'expansionnisme iranien. L'ancien physicien nucléaire que je suis juge que l'accord va dans le bon sens mais reste fragile et sur le plan technique et sur le plan politique. Les Iraniens voulant conserver une capacité de recherche-développement, quelles chances a-t-on de brider la centrifugation ? D'autre part, à supposer qu'il aboutisse en juin, l'accord donnera-t-il un signal suffisamment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2015
Michel Destot Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions vivement, d'autant que vous avez accepté de prolonger votre audition d'une demi-heure par rapport à ce qui était prévu. Je propose que vous puissiez revenir vous exprimer devant nous avant le Conseil européen du mois de juin prochain. Nous l'avons constaté : les sujets sur lesquels nous pourrons vous interroger ne manqueront pas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2015
En matière de défense et de sécurité, nos partenaires européens, notamment les grands pays de l'Union, n'ont pas le même engagement que nous sur certains théâtres. Ces actions représentent pour notre pays un coût considérable. L'idée que ces pays puissent se montrer solidaires sur le plan financier a-t-elle été évoquée ?Concernant les sujets économiques et la question de l'investissement en faveur de la recherche et de l'innovation, vous avez présenté huit projets franco-allemands. Quels montants seront consacrés à ces dossiers ? Comment ces projets recoupent-ils les plans d'investissement en matière de recherche et d'innovation engagés par l'Union ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/03/2015
Avons-nous une vraie stratégie commerciale de l'Union européenne, qui aille au-delà du PTCI ? Nos concitoyens ne comprendraient pas qu'elle s'arrête au Canada et aux États-Unis. Il faut un calendrier et une stratégie fondés sur une vision qui englobe la totalité du spectre des enjeux commerciaux, avec l'Asie, avec l'Afrique, avec l'Amérique latine. Cela doit s'accompagner d'une réflexion sur la meilleure manière de le présenter à l'opinion publique européenne.Du côté français, les représentants spéciaux du ministre pour la diplomatie économique se multiplient pour de nombreux pays. Peut-être le temps est-il venu de conduire une première évaluation de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/03/2015
Quelle stratégie les entreprises françaises qui s'intéressent au marché algérien doivent-elles privilégier ? Faut-il généraliser la joint-venture comme l'a fait l'entreprise grenobloise Pomagalski ou peut-on s'attaquer à ce marché sans correspondants ou partenaires locaux ?Peut-être l'image de la Chine s'est-elle détériorée en Algérie, mais elle y est présente. Faut-il aller à la concurrence frontale ou plutôt rechercher des alliances ?En matière d'infrastructures urbaines, Grenoble étant jumelée avec Constantine, nous savons d'expérience que l'absence d'autorités municipales politiques de poids rend les choses très difficiles : il y a de l'argent, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2015
Je voudrais juste rappeler que l'acronyme ILL est important, car il rend hommage aux deux grands physiciens que sont Langevin et Laue. Par ailleurs, l'ILL est le dernier réacteur de recherche à Grenoble, après la fermeture de ceux du CEA. Il est donc important que l'on puisse accompagner son évolution jusqu'à son démantèlement.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 2345).
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/01/2015
Le Maroc, comme tous les pays du monde, est touché par l'urbanisation, une urbanisation pas toujours maîtrisée qui est l'un des noeuds du problème du développement. Le plan national marocain prend-il en considération ce problème ? Nous voyons bien, dans certains pays africains, la difficulté de maîtriser le phénomène, de même que les dégâts de l'absence de maîtrise.La dimension environnementale doit être liée au développement social et économique. Dans les relations entre nos deux pays, l'Agence française de développement (AFD) a souhaité développer cette dimension écologique. Quel bilan faites-vous de cette action ?Ma dernière question rejoint celle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/12/2014
Merci, messieurs, pour vos explications très claires et pédagogiques sur la situation à Hong Kong.Quel est le lien entre ce mouvement et les intellectuels signataires de la Charte 08 ?Les réseaux sociaux jouent-ils un rôle dans la montée de l'aspiration identitaire politique et culturelle à Hong Kong ? Au cours de la mission de notre commission en Chine, nous avions noté certaines évolutions du fait de la multiplication des blogs et des interventions sur les réseaux sociaux.Y a-t-il vraiment une adhésion populaire à ce mouvement ? Si tel n'est pas le cas, Pékin pourra jouer sur la division entre les différentes couches de la population.Enfin, quelle est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/12/2014
Je rejoins les propos de Valérie Fourneyron : il faut y voir clair sur le plan Juncker. La France essaie-t-elle d'influencer le choix des secteurs prioritaires dans un sens favorable à notre pays ? Comment peut-on articuler ce plan avec les efforts des métropoles et des régions en matière de développement économique ?À tort ou à raison, le traité transatlantique apparaît comme l'alpha et l'oméga des négociations commerciales menées par l'Union européenne, ce qui suscite des craintes, voire des critiques, notamment sur le manque de transparence.Une vision plus globale, multipolaire, de l'action commerciale de l'Union européenne ne serait-elle pas préférable ? ...
