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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017

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Nicole Ameline

Je voudrais naturellement féliciter les rapporteurs et le président. Ce rapport est très important. Et je suis bien placée pour le dire, car ces deux filières, celle des casinos et de la filière équine, sont présentes dans ma circonscription. Derrière les jeux, il y a des emplois et des filières économiques considérables. La filière équine, notamment, porte le rayonnement de la France à l'international puisque c'est une filière d'exportation.Je voudrais que cette dimension soit réaffirmée. Il ne s'agit pas – et je m'éloigne en cela de René Dosière – de porter un jugement, moral ou non, mais de voir derrière ces grandes questions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017

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Nicole Ameline

Je voudrais vous remercier Madame la présidente et féliciter les rapporteurs car, non seulement ce rapport est tout à fait passionnant mais il s'agit également d'un sujet d'une urgence absolue. Je pense qu'il faudrait vraiment que la priorité de la stabilité en Méditerranée devienne un thème politique majeur en France et en Europe. Ce rapport a donc une grande utilité et il doit avoir une vocation à la fois nationale et européenne. Il faudrait d'ailleurs qu'il débouche sur une feuille de route qui puisse valoriser cette approche globale : sécurité, développement, gouvernance à l'échelle régionale. Nous voyons bien que la question de la sécurité est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016

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Nicole Ameline

Monsieur le directeur, vous savez combien nous soutenons votre action à tous les niveaux. Elle est essentielle : nous avons besoin d'une diplomatie d'influence et de puissance dans un monde devenu totalement instable. Or le système international est exposé au risque d'un affaiblissement financier – vous en avez parlé –, mais aussi d'un affaiblissement du droit. Je suis frappée par le retour de la puissance et de la force dans le monde, au détriment du droit. En témoignent la transgression des frontières en Crimée, mais aussi l'éventualité du rétablissement de la peine de mort en Turquie ou les annonces de retrait de la CPI. Tout cela m'inquiète, car ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016

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Nicole Ameline

Merci, madame la présidente, pour votre intervention, à laquelle je suis très sensible. Il y aurait beaucoup à dire sur cette élection, qui s'est jouée hors de l'enceinte de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et que les stratégies entre États ont empêché de se dérouler dans des conditions habituelles. Je le regrette vivement, car c'était une vraie chance qui nous était donnée d'accompagner l'effort de défense. Nous aurons en tout cas des leçons à tirer de ces négociations qui se sont déroulées à une double échelle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2016

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Nicole Ameline

Je vous remercie pour votre témoignage qui souligne l'urgence politique de la situation du Burundi. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de l'ONU examine en ce moment le cas du Burundi. Les femmes sont probablement les premières victimes au Burundi. Leur situation est tragique : elles sont confrontées à la pauvreté, aux violences sexuelles, au recul global de l'État de droit, à l'impunité et à la détention – beaucoup d'entre elles sont détenues. Cette situation est particulièrement préoccupante.Au-delà du règlement politique que mes collègues ont évoqué, une enquête sur la situation des femmes est-elle menée ? ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016

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Nicole Ameline

Vous n'avez pas évoqué le contexte régional. Nous voyons que l'« internationale du terrorisme » est en train d'investir l'Asie centrale. Les combattants en Afghanistan sont-ils tous des locaux ou certains viennent-il de l'étranger ? Par ailleurs, quelles leçons tirez-vous de la coopération Union européenne – OTAN en Afghanistan ? Dans quelle mesure ces enseignements pourraient-ils aider à mieux structurer cette coopération sur d'autres théâtres, notamment en méditerranée ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Nicole Ameline, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Nicole Ameline Monsieur le ministre, faut-il rappeler devant vous l'évolution d'un contexte géostratégique qui a considérablement modifié notre perception collective de la sécurité ? Ce contexte, marqué par l'ampleur d'une menace globale, le terrorisme, qui affecte directement notre pays, mais aussi par des menaces plus inédites, comme la « cybermenace », nous oblige à opter pour une montée en puissance rapide, durable, et significative de nos capacités militaires. Ce constat s'appuie également sur un contexte de réarmement mondial, sur l'affirmation de nouvelles stratégies de puissance qui, de la Chine à la Russie, marquent un retour de la force au détriment du droit. ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016

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Nicole Ameline

L'aide au développement doit être liée aux priorités géostratégiques de la France. L'aide accordée aux pays du Sahel, qui occupent les dernières places du classement mondial en termes de développement humain, répond à ce critère. Mais la situation en Méditerranée n'a pas été suffisamment mise en exergue. Or la transition politique dans les pays du Maghreb, la pression croissante des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme appellent une aide massive en faveur du développement de la région. La France conduit une politique bilatérale tout à fait satisfaisante avec l'Égypte, mais nous devons faire plus et mieux à l'échelle régionale. Une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016

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Nicole Ameline

Effectivement, la dynamique des droits devrait être envisagée comme un facteur de transformation sociale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016

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Nicole Ameline

Vous indiquez dans votre brochure qu'il est temps d'en finir avec les discours liant l'aide au développement à d'autres politiques, notamment en matière de migration, de sécurité et de diplomatie. Or, il ne s'agit pas de lier le développement à ces politiques, mais de donner de la cohérence à l'ensemble. Ainsi le Conseil des ministres européen a-t-il décidé avant-hier d'augmenter considérablement l'aide à la Tunisie, afin que ce pays garde le cap en matière de stabilité et de démocratie. Cela implique que nous mobilisions toutes nos forces dans des pays comme l'Égypte, la Tunisie et, demain, la Libye : c'est une question de sécurité pour ces pays comme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016

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Nicole Ameline

Cela est vrai mais les Européens ne ressentent pas forcément cette idée-là.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016

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Nicole Ameline

Cette idée est extrêmement séduisante et elle mérite d'être très approfondie. Tout ce qui peut renforcer nos capacités militaires à l'échelle européenne est essentiel.Cependant on dit souvent que la France regarde l'Europe et que les Européens regardent l'Amérique. Comment articuler cette démarche avec l'OTAN ? Un certain nombre de pays européens considèrent que l'OTAN est la première et la dernière garantie. Est-ce que l'ensemble des pays européens sont prêts à participer ? Car la solidarité doit être politique avant d'être financière.Deuxièmement, vous avez parlé de la gouvernance autonome, explicitée avec la participation des ministres. Cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016

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Nicole Ameline

Je tiens d'emblée à vous dire toute notre considération pour le courage et l'engagement dont vous faites preuve sur le terrain. L'impasse diplomatique à l'ONU n'empêche pas la vigilance, et surtout l'évaluation précise des crimes de guerre qui ont été commis en Syrie. Entretenez-vous des relations particulières avec le représentant des Nations Unies afin d'entreprendre cette évaluation ? Nous sommes tous convaincus, en effet, que l'impunité est inacceptable – même si nous sommes collectivement impuissants à obtenir la paix.Puisque vous vous dites neutres, quelle est votre vision de Daech et de la manière dont cette question, qui nous intéresse à un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016

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Nicole Ameline

Cela m'inquiète énormément, je pense que nous allons vers une rupture morale avec les populations, puisque l'aide ne sert pas le développement humain. Cela entraîne le rejet, non pas de l'aide, mais de ceux qui la portent. Nous devons aller vers des partenariats contractuels avec une obligation de résultat, une lutte contre la corruption, et avoir une approche globale qui réunisse les acteurs internationaux sur des objectifs globaux. Les actions ponctuelles ne servent plus à rien. Nous expertisons les montants donnés en regard des résultats, et en général, le résultat n'est pas bon, notamment en Afrique de l'Ouest. Je me permets donc de suggérer de revoir la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016

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Nicole Ameline

Je serais brève, car je partage les propos de Pierre Lellouche et beaucoup d'entre nous sur le redéploiement stratégique de l'aide. Il est clair que les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont en Afrique et en Méditerranée. J'insiste sur la Méditerranée, car je pense qu'investir en Égypte, demain en Libye, en Tunisie, c'est agir pour la stabilité, et notre propre sécurité. Je pense donc qu'un redéploiement s'impose.Ce n'est pas tant une question financière, sur ce point, je pense qu'il faut une intervention massive à l'échelle européenne. C'est un partenariat stratégique : l'Afrique est à l'échelle de l'Europe. L'intelligence d'une Europe ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016

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Nicole Ameline

Quel est, selon vous, l'impact des quelque 2,5 millions de réfugiés syriens en Turquie ?Que pensez-vous du recul de certaines libertés dans la société turque au moment où se manifeste dans la région – en Égypte en particulier – une volonté inverse de revenir à certains standards internationaux ?À un moment, il faudra penser au rôle que pourra jouer la Turquie dans la stabilité méditerranéenne. J'ai le sentiment qu'il faut maintenir un dialogue constructif avec ce pays pour éviter un isolement qui serait plutôt négatif. Comment voyez-vous son rôle à venir dans une perspective qui, je l'espère, ne sera pas trop lointaine ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016

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Nicole Ameline

J'aimerais connaître votre réaction à l'initiative française d'encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU en cas de violation massive des droits fondamentaux. Par ailleurs, avez-vous la possibilité de conduire des enquêtes sérieuses sur la situation des droits de l'homme en Syrie qui permettront, en temps voulu, de nourrir des recours devant la CPI et d'alimenter le travail futur de commissions vérité et réconciliation dans le pays ? Enfin, il me semble que, lorsqu'on parle de droits de l'homme, la question des femmes est centrale. Au sein du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, nous avons ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016

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Nicole Ameline

Monsieur Rioux, nous avons beaucoup apprécié votre présentation, et tous nos voeux de succès vous accompagnent.Comment rendre l'Agence plus stratégique ? Aujourd'hui, la Méditerranée constitue un défi considérable qui s'inscrit – si je reprends le triptyque qu'avait avancé Hillary Clinton – entre la défense, la diplomatie et le développement. Nous avons besoin d'une approche globale, et il faut que le développement serve également nos objectifs politiques. L'AFD peut-elle être le fer de lance d'un partenariat euro-méditerranéen qui pourrait renforcer nos efforts politiques ou les efforts que nous faisons dans le domaine de la sécurité ?Ensuite, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

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Nicole Ameline, rapporteure

Nicole Ameline Je vous remercie beaucoup. Pardonnez-moi pour ma présentation qui a peut-être été un peu rapide et juridique. L'organigramme est tout de même assez clair et les compétences clairement définies. La commission intergouvernementale reste compétente pour tout ce qui n'est pas strictement économique. Le dialogue reste ouvert et des améliorations peuvent encore être envisagées pour d'autres sujets, telle la crise migratoire. L'ensemble du dispositif sera maintenu, ce qui à la fois nous rassure et est source de complexité. L'accord prévoit quand même des compétences déterminées pour les autorités de régulation nationale, et des axes de coopération entre elles. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

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Nicole Ameline, rapporteure

Nicole Ameline Je remercie Jacques Myard. La proposition de garder un système bilatéral dans le cadre d'une coopération européenne, plus simple, aurait pu être choisie. Cela n'a effectivement pas été l'esprit de la directive. Nous gardons quand même le système global, puisque la commission intergouvernementale va rester en place, et que les organismes nationaux vont, d'une certaine façon, travailler avec elle. Aujourd'hui nous devons toutefois appliquer cette directive car nous sommes tenus par le respect des textes, même si, on peut le reconnaître, il y a peut-être un excès de formalisme.

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