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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Je voudrais naturellement féliciter les rapporteurs et le président. Ce rapport est très important. Et je suis bien placée pour le dire, car ces deux filières, celle des casinos et de la filière équine, sont présentes dans ma circonscription. Derrière les jeux, il y a des emplois et des filières économiques considérables. La filière équine, notamment, porte le rayonnement de la France à l'international puisque c'est une filière d'exportation.Je voudrais que cette dimension soit réaffirmée. Il ne s'agit pas – et je m'éloigne en cela de René Dosière – de porter un jugement, moral ou non, mais de voir derrière ces grandes questions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Je voudrais vous remercier Madame la présidente et féliciter les rapporteurs car, non seulement ce rapport est tout à fait passionnant mais il s'agit également d'un sujet d'une urgence absolue. Je pense qu'il faudrait vraiment que la priorité de la stabilité en Méditerranée devienne un thème politique majeur en France et en Europe. Ce rapport a donc une grande utilité et il doit avoir une vocation à la fois nationale et européenne. Il faudrait d'ailleurs qu'il débouche sur une feuille de route qui puisse valoriser cette approche globale : sécurité, développement, gouvernance à l'échelle régionale. Nous voyons bien que la question de la sécurité est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016
Monsieur le directeur, vous savez combien nous soutenons votre action à tous les niveaux. Elle est essentielle : nous avons besoin d'une diplomatie d'influence et de puissance dans un monde devenu totalement instable. Or le système international est exposé au risque d'un affaiblissement financier – vous en avez parlé –, mais aussi d'un affaiblissement du droit. Je suis frappée par le retour de la puissance et de la force dans le monde, au détriment du droit. En témoignent la transgression des frontières en Crimée, mais aussi l'éventualité du rétablissement de la peine de mort en Turquie ou les annonces de retrait de la CPI. Tout cela m'inquiète, car ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/11/2016
Merci, madame la présidente, pour votre intervention, à laquelle je suis très sensible. Il y aurait beaucoup à dire sur cette élection, qui s'est jouée hors de l'enceinte de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et que les stratégies entre États ont empêché de se dérouler dans des conditions habituelles. Je le regrette vivement, car c'était une vraie chance qui nous était donnée d'accompagner l'effort de défense. Nous aurons en tout cas des leçons à tirer de ces négociations qui se sont déroulées à une double échelle.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2016
Je vous remercie pour votre témoignage qui souligne l'urgence politique de la situation du Burundi. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de l'ONU examine en ce moment le cas du Burundi. Les femmes sont probablement les premières victimes au Burundi. Leur situation est tragique : elles sont confrontées à la pauvreté, aux violences sexuelles, au recul global de l'État de droit, à l'impunité et à la détention – beaucoup d'entre elles sont détenues. Cette situation est particulièrement préoccupante.Au-delà du règlement politique que mes collègues ont évoqué, une enquête sur la situation des femmes est-elle menée ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016
Vous n'avez pas évoqué le contexte régional. Nous voyons que l'« internationale du terrorisme » est en train d'investir l'Asie centrale. Les combattants en Afghanistan sont-ils tous des locaux ou certains viennent-il de l'étranger ? Par ailleurs, quelles leçons tirez-vous de la coopération Union européenne – OTAN en Afghanistan ? Dans quelle mesure ces enseignements pourraient-ils aider à mieux structurer cette coopération sur d'autres théâtres, notamment en méditerranée ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Nicole Ameline, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Nicole Ameline Monsieur le ministre, faut-il rappeler devant vous l'évolution d'un contexte géostratégique qui a considérablement modifié notre perception collective de la sécurité ? Ce contexte, marqué par l'ampleur d'une menace globale, le terrorisme, qui affecte directement notre pays, mais aussi par des menaces plus inédites, comme la « cybermenace », nous oblige à opter pour une montée en puissance rapide, durable, et significative de nos capacités militaires. Ce constat s'appuie également sur un contexte de réarmement mondial, sur l'affirmation de nouvelles stratégies de puissance qui, de la Chine à la Russie, marquent un retour de la force au détriment du droit. ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
L'aide au développement doit être liée aux priorités géostratégiques de la France. L'aide accordée aux pays du Sahel, qui occupent les dernières places du classement mondial en termes de développement humain, répond à ce critère. Mais la situation en Méditerranée n'a pas été suffisamment mise en exergue. Or la transition politique dans les pays du Maghreb, la pression croissante des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme appellent une aide massive en faveur du développement de la région. La France conduit une politique bilatérale tout à fait satisfaisante avec l'Égypte, mais nous devons faire plus et mieux à l'échelle régionale. Une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Effectivement, la dynamique des droits devrait être envisagée comme un facteur de transformation sociale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Vous indiquez dans votre brochure qu'il est temps d'en finir avec les discours liant l'aide au développement à d'autres politiques, notamment en matière de migration, de sécurité et de diplomatie. Or, il ne s'agit pas de lier le développement à ces politiques, mais de donner de la cohérence à l'ensemble. Ainsi le Conseil des ministres européen a-t-il décidé avant-hier d'augmenter considérablement l'aide à la Tunisie, afin que ce pays garde le cap en matière de stabilité et de démocratie. Cela implique que nous mobilisions toutes nos forces dans des pays comme l'Égypte, la Tunisie et, demain, la Libye : c'est une question de sécurité pour ces pays comme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016
Cela est vrai mais les Européens ne ressentent pas forcément cette idée-là.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016
Cette idée est extrêmement séduisante et elle mérite d'être très approfondie. Tout ce qui peut renforcer nos capacités militaires à l'échelle européenne est essentiel.Cependant on dit souvent que la France regarde l'Europe et que les Européens regardent l'Amérique. Comment articuler cette démarche avec l'OTAN ? Un certain nombre de pays européens considèrent que l'OTAN est la première et la dernière garantie. Est-ce que l'ensemble des pays européens sont prêts à participer ? Car la solidarité doit être politique avant d'être financière.Deuxièmement, vous avez parlé de la gouvernance autonome, explicitée avec la participation des ministres. Cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016
Je tiens d'emblée à vous dire toute notre considération pour le courage et l'engagement dont vous faites preuve sur le terrain. L'impasse diplomatique à l'ONU n'empêche pas la vigilance, et surtout l'évaluation précise des crimes de guerre qui ont été commis en Syrie. Entretenez-vous des relations particulières avec le représentant des Nations Unies afin d'entreprendre cette évaluation ? Nous sommes tous convaincus, en effet, que l'impunité est inacceptable – même si nous sommes collectivement impuissants à obtenir la paix.Puisque vous vous dites neutres, quelle est votre vision de Daech et de la manière dont cette question, qui nous intéresse à un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Cela m'inquiète énormément, je pense que nous allons vers une rupture morale avec les populations, puisque l'aide ne sert pas le développement humain. Cela entraîne le rejet, non pas de l'aide, mais de ceux qui la portent. Nous devons aller vers des partenariats contractuels avec une obligation de résultat, une lutte contre la corruption, et avoir une approche globale qui réunisse les acteurs internationaux sur des objectifs globaux. Les actions ponctuelles ne servent plus à rien. Nous expertisons les montants donnés en regard des résultats, et en général, le résultat n'est pas bon, notamment en Afrique de l'Ouest. Je me permets donc de suggérer de revoir la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Je serais brève, car je partage les propos de Pierre Lellouche et beaucoup d'entre nous sur le redéploiement stratégique de l'aide. Il est clair que les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont en Afrique et en Méditerranée. J'insiste sur la Méditerranée, car je pense qu'investir en Égypte, demain en Libye, en Tunisie, c'est agir pour la stabilité, et notre propre sécurité. Je pense donc qu'un redéploiement s'impose.Ce n'est pas tant une question financière, sur ce point, je pense qu'il faut une intervention massive à l'échelle européenne. C'est un partenariat stratégique : l'Afrique est à l'échelle de l'Europe. L'intelligence d'une Europe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016
Quel est, selon vous, l'impact des quelque 2,5 millions de réfugiés syriens en Turquie ?Que pensez-vous du recul de certaines libertés dans la société turque au moment où se manifeste dans la région – en Égypte en particulier – une volonté inverse de revenir à certains standards internationaux ?À un moment, il faudra penser au rôle que pourra jouer la Turquie dans la stabilité méditerranéenne. J'ai le sentiment qu'il faut maintenir un dialogue constructif avec ce pays pour éviter un isolement qui serait plutôt négatif. Comment voyez-vous son rôle à venir dans une perspective qui, je l'espère, ne sera pas trop lointaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
J'aimerais connaître votre réaction à l'initiative française d'encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU en cas de violation massive des droits fondamentaux. Par ailleurs, avez-vous la possibilité de conduire des enquêtes sérieuses sur la situation des droits de l'homme en Syrie qui permettront, en temps voulu, de nourrir des recours devant la CPI et d'alimenter le travail futur de commissions vérité et réconciliation dans le pays ? Enfin, il me semble que, lorsqu'on parle de droits de l'homme, la question des femmes est centrale. Au sein du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, nous avons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Monsieur Rioux, nous avons beaucoup apprécié votre présentation, et tous nos voeux de succès vous accompagnent.Comment rendre l'Agence plus stratégique ? Aujourd'hui, la Méditerranée constitue un défi considérable qui s'inscrit – si je reprends le triptyque qu'avait avancé Hillary Clinton – entre la défense, la diplomatie et le développement. Nous avons besoin d'une approche globale, et il faut que le développement serve également nos objectifs politiques. L'AFD peut-elle être le fer de lance d'un partenariat euro-méditerranéen qui pourrait renforcer nos efforts politiques ou les efforts que nous faisons dans le domaine de la sécurité ?Ensuite, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Nicole Ameline Je vous remercie beaucoup. Pardonnez-moi pour ma présentation qui a peut-être été un peu rapide et juridique. L'organigramme est tout de même assez clair et les compétences clairement définies. La commission intergouvernementale reste compétente pour tout ce qui n'est pas strictement économique. Le dialogue reste ouvert et des améliorations peuvent encore être envisagées pour d'autres sujets, telle la crise migratoire. L'ensemble du dispositif sera maintenu, ce qui à la fois nous rassure et est source de complexité. L'accord prévoit quand même des compétences déterminées pour les autorités de régulation nationale, et des axes de coopération entre elles. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Nicole Ameline Je remercie Jacques Myard. La proposition de garder un système bilatéral dans le cadre d'une coopération européenne, plus simple, aurait pu être choisie. Cela n'a effectivement pas été l'esprit de la directive. Nous gardons quand même le système global, puisque la commission intergouvernementale va rester en place, et que les organismes nationaux vont, d'une certaine façon, travailler avec elle. Aujourd'hui nous devons toutefois appliquer cette directive car nous sommes tenus par le respect des textes, même si, on peut le reconnaître, il y a peut-être un excès de formalisme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Nicole Ameline Madame la Présidente, mes chers collègues, Il me revient de vous présenter un accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Royaume-Uni transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la liaison transmanche de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmancheCet accord vise à transposer dans les droits nationaux français et britannique la directive n° 201234UE établissant un espace ferroviaire unique européen, pour ce qui concerne la liaison fixe transmanche.La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2016
Les multiples tentatives visant à résoudre le conflit israélo-palestinien ont malheureusement échoué. Quels éléments particuliers peuvent, selon vous, susciter un nouvel espoir ? Le dialogue est-il encore possible, et sur quelles bases ? Quel lien faire entre la résolution du conflit israélo-palestinien et l'environnement régional ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/04/2016
Je vous félicite, monsieur l'ambassadeur, pour l'action que vous menez.Pouvez-vous nous en dire plus à propos de l'influence de la Russie sur l'évolution de ce dossier, dont les déterminants sont, au fond, politiques ? Au vu de ses nouvelles provocations dans cette région du monde, la Russie n'agit pas dans un sens très positif.La crise trouve son origine dans un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine dont la négociation n'a pas été forcément bien conduite en termes de méthode. Que peuvent faire l'Union européenne et les pays européens aujourd'hui pour favoriser une issue politique ?Qu'attendez-vous du prochain sommet de l'OTAN ? Actuellement, nous devons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2016
Merci, monsieur l'ambassadeur, de votre présence devant notre commission.La crise ukrainienne n'est pas une crise régionale : elle représente un défi bien plus large, puisqu'elle a remobilisé les forces de l'OTAN. Ainsi, nous sommes engagés dans le cadre de la « réassurance » au profit des pays de l'est de l'Europe. Elle est aussi un défi au droit international : la Russie s'est rendue coupable de l'annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation délibérée d'un pays souverain. L'important, vous l'avez souligné, c'est la confiance. Comment rétablir aujourd'hui cette confiance, notamment avec les États baltes ? Ce qui est en jeu, ce n'est pas ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Nicole Ameline Pour développer le rôle des femmes au niveau international, je pense qu'il est possible d'explorer trois pistes.Tout d'abord, il faut créer au sein des Parlements nationaux des mécanismes de suivi de l'application des conventions internationales, concernant non seulement l'adoption de lois mais aussi leur mise en oeuvre et des normes dérivées – avec donc en quelque sorte une obligation de résultats.Deuxièmement, il faut conduire une réflexion sur l'aide publique au développement, en faisant en sorte que la gouvernance tienne compte davantage du rôle des femmes. Aujourd'hui, l'Agence française de développement (AFD) progresse, mais il faut aller plus loin ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Nicole Ameline Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.La question des droits des femmes est plus que jamais essentielle, et l'accès à la décision est probablement un sujet transversal dans le monde. En effet, on assiste à deux phénomènes contradictoires. Dans un monde à construire, à inventer, on peut se demander où sont les femmes sur des sujets aussi importants que la société numérique, l'intelligence artificielle, les sociétés post-conflit, la lutte contre l'extrémisme. Ce point est très important, car ce monde nouveau doit se définir avec les femmes, ce qui n'a jamais été le cas – le monde s'est construit par et pour les hommes et les systèmes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Nicole Ameline Il nous faut aujourd'hui ratifier cet accord qui remonte déjà à 2010. Concernant les relations économiques de l'Irak, ses principaux fournisseurs sont ses voisins, notamment la Turquie pour 23 % des importations et la Syrie pour 17 % en 2014. La Chine vient ensuite, et l'Union européenne encore après. La France représente 1,2 % des importations irakiennes, soit à peu près le même niveau que le Royaume-Uni, tandis que l'Allemagne et l'Italie sont à environ 3 %. Il faut souligner que notre part de marché est en déclin constant. Nos exportations sont dominées par les équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques, les produits ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Nicole Ameline Le présent accord « sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements » a été signé en 2010 avec l'Irak.Je rappelle dans mon rapport écrit la situation extrêmement difficile que connaît aujourd'hui ce pays, tant sur le plan politique et humanitaire qu'économique. Je me contenterai donc d'en évoquer quelques points centraux. Sur le front militaire, les derniers mois ont été marqués par plusieurs avancées contre Daesh, qui a perdu près de 40 % des territoires qu'il contrôlait. Mais, sur le plan politique, le gouvernement de M. Haïder al-Abadi n'a pas, jusqu'à présent, justifié les espoirs placés en lui. Les réformes politiques ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Nicole Ameline Serait-il possible d'approfondir la question de l'OTAN ? Le week-end dernier, au cours de sa visite en Turquie, la chancelière Angela Merkel a lancé un appel à l'OTAN en vue d'un renforcement du contrôle des frontières. Une réunion importante de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN se tiendra le week-end prochain, qui abordera la question.Deuxièmement, je n'en ferais pas porter la responsabilité sur la chancelière Angela Merkel Merkel, mais sur l'Union européenne : nous traversons aujourd'hui une crise de solidarité et de responsabilité collective. Comment rebâtir, à partir du couple franco-allemand, une vraie dimension européenne de la sécurité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2016
Merci, madame la directrice. Loin d'être une crise oubliée, la situation en Ukraine reste un point très sensible dans de nombreuses instances internationales, au point que nous sommes obligés d'expliquer à tous nos alliés, notamment européens, que la sécurité est « à 360 degrés » et qu'il ne faut pas avoir l'Ukraine pour seul tropisme.Vous avez raison : nous devons tout faire pour obtenir un calendrier. Mais serons-nous en mesure d'exercer une pression suffisante pour le faire respecter ? En tout cas, la France doit garder la position ferme et équilibrée qui a été la sienne jusqu'à présent. Cependant, une partie de l'Europe demeure opposée à la Russie, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2016
Nous partageons tous votre analyse sur Schengen, mais je voudrais insister tout particulièrement sur l'urgence. Des réunions sont prévues à Bruxelles en février et en mars. Quel espoir avez-vous de recréer une solidarité réelle en Europe ? Nous avons tous été frappés par les décisions prises à certaines frontières de l'Europe, telles que l'installation de barbelés, décisions qui ont affaibli nos principes européens et internationaux. La présente crise est l'occasion de redonner à l'Europe l'image de la solidarité, de la défense, de la sécurité, dans le respect des principes internationaux.Par ailleurs, comment considérez-vous l'évolution de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2016
La situation en Libye ne fournit pas de grands motifs d'optimisme, en dépit des tentatives des Nations unies et de l'intervention de Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, tendant à proposer une aide substantielle de l'Union. Les prochaines échéances devraient permettre de consolider le gouvernement libyen. Quel est votre sentiment sur la persistance d'une instabilité d'autant plus préoccupante qu'elle profite à Daech ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015
Nicole Ameline, présidente de la mission
Nicole Ameline L'Europe est aujourd'hui anti-stratégique car elle n'a pas compris que sa sécurité est à 360 degrés. Une partie des pays européens a un tropisme vers la Russie tandis qu'une autre partie n'a pas pris conscience de la présence de menaces au Sud de la méditerranée. J'estime que nous devrions disposer d'une Task Force européenne focalisée sur la rive sud de la méditerranée. L'Europe doit en effet requalifier ses priorités comme sa politique de voisinage. Nous ne pouvons pas répondre à la question libyenne qu'à travers l'opération Sofia, il nous faut adopter une approche très institutionnelle.Je note par ailleurs que la configuration régionale est plutôt ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015
Nicole Ameline, présidente de la mission
Nicole Ameline C'est avec un sentiment d'urgence que nous vous présentons aujourd'hui ce rapport sur la situation en Libye.D'abord en raison de l'importance stratégique de cette crise pour la France et l'Europe. La Libye, pas plus que la Syrie, ne sont des questions lointaines, bien au contraire. Le premier message de ce rapport est que l'instabilité de notre voisinage nous concerne au premier chef.Parce que la détermination dont nous faisons preuve pour éradiquer la menace terroriste en Irak ou en Syrie, restera vaine tant que des États faillis leur offriront un repli stratégique. Nous l'avons vu avec Al-Qaida dont le centre de gravité a migré vers la péninsule arabique, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2015
Il est important que nous abordions la question de la sécurité de manière globale. Même si notre tropisme vers la Syrie et l'Irak se justifie par l'actualité, les Européens ne pourront garantir leur sécurité si la crise libyenne ne trouve pas rapidement une issue. Vous n'avez d'ailleurs, monsieur Bonnafont, jamais mentionné l'Europe : quel rôle pensez-vous qu'elle puisse jouer, en matière de diplomatie, de développement ou de défense, dans cette stratégie globale de sécurité ?Les pays de la région clarifient progressivement leurs position à l'égard de Daech et du terrorisme ? Qu'en est-il de la Turquie ?Quant au Liban, il y a de quoi s'inquiéter en effet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2015
Sur la COP21, quelle est l'étape juridique suivante ? Faut-il aller jusqu'à une convention internationale ? Quels seront les mécanismes de contrôle et de redevabilité mis en place pour les États ?S'agissant de la crise libyenne, il y a un tropisme syrien aujourd'hui. Nous sommes inquiets : il nous faut un accord, pour nous-mêmes comme pour les pays riverains. Quelles initiatives pouvons-nous prendre pour recréer une pression internationale suffisante ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2015
Merci, monsieur le ministre, de votre intervention. La gestion de cette crise migratoire révèle les dysfonctionnements européens ; c'est en effet la crédibilité de l'Union qui est en jeu.Je voudrais moi aussi rappeler combien l'urgence est grande en Libye. La route de la Méditerranée est un enjeu majeur, et la situation appelle une initiative forte, à la fois française et européenne. Nous connaissons bien la détermination de Federica Mogherini. Mais quel rôle joue aujourd'hui le service européen pour l'action extérieure (SEAE) ? L'Europe doit prendre toute sa place dans la gestion de cette crise.Le respect des conventions internationales relatives au droit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2015
Je voudrais féliciter la rapporteure et lui dire que je soutiens naturellement son analyse et ses conclusions. Je crois que le problème est moins financier que politique. Sans abonder dans le sens de Jacques Myard, il me semble que nous avons à nous poser la question d'une manière plus systémique. La crise des migrants est un révélateur : la réactivité et la capacité d'adaptation de l'Europe est en deçà de ce que nous pourrions attendre. Nous avons voté à la quasi-unanimité une résolution sur la politique de voisinage. J'aimerais savoir s'il y a des inflexions sur ce plan. Ne pas soutenir fortement les pays situés dans notre environnement immédiat en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015
L'échec de la politique de voisinage est malheureusement patent et il est important de réagir. Je suis d'accord avec le texte que vous proposez. Peut-être faudrait-il actualiser le rapport que nous avions fait ensemble sur le SEAE, car sans vision politique et stratégique, la politique de voisinage est erratique. Il est essentiel que nous ayons des objectifs communs à l'Europe, même s'ils sont restreints, avec une vision commune.En second lieu, il y a une urgence économique et politique sur le sud, sur lequel il faut insister. La réorientation de la politique de voisinage doit s'accompagner d'une nouvelle articulation des fonds d'intervention nationaux, européens et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015
Nicole Ameline, présidente de la mission
Nicole Ameline J'insisterai surtout sur un point : il faut que des initiatives soient prises dans les jours qui viennent ; la France, l'Union européenne, la communauté internationale doivent s'engager, car s'il n'y a pas d'accord ce sera la destruction de la Libye.Le projet d'accord qui a été préparé – le 4ème draft – est intelligent. Nous allons mettre ce document à votre disposition.Je crois aussi qu'il y a dans cette affaire une opportunité pour l'Union européenne de recréer un partenariat stratégique avec cette région et ses organisations régionales. L'immigration en particulier doit être vue dans une perspective beaucoup plus large de partenariat et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015
Nicole Ameline, présidente de la mission
Nicole Ameline La mission sur la Libye créée par notre commission s'est rendue en Tunisie les 29 et 30 mai, en Egypte et en Algérie du 7 au 9 juin. Nous avons été reçus au plus haut niveau : le Président Al-Sissi nous a consacré près d'une heure d'entrevue ; nous avons rencontré les Ministres des Affaires étrangères algérien, tunisien, et libyen, nos homologues, ainsi que le Secrétaire général de la Ligue arabe. Nous avons aussi échangé à Tunis avec Bernardino Leon, envoyé spécial de l'ONU en Libye, sur l'avancement des négociations. Le moins que l'on puisse dire est que tous partagent l'extrême préoccupation qui est la nôtre face à la crise libyenne, et mesurent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2015
Merci pour cet excellent exposé.Je voudrais saluer l'action des Nations Unies : le rôle de Bernardino Leon est très utile et il représente probablement la seule option possible dans cette région.Je rappelle que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a à sa tête Federica Mogherini, qui est italienne. Comment voyez-vous l'articulation de la pression internationale et, surtout, européenne, qui semble étrangement absente ?Par ailleurs, les Libyens ont toujours été réticents à une ingérence étrangère. C'était déjà le cas en 2011, malgré tous les efforts de la France et des Nations Unies. On ne peut imposer à un peuple des soutiens. Qu'est-ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2015
Nous partageons, monsieur le ministre, votre approche au sujet des garanties. Si l'accord est confirmé en juin, quel impact aura, selon vous, le retour de l'Iran sur la scène politique internationale dans la lutte contre l'islamisme sunnite dans la région ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2015
La question de la solidarité financière entre membres de l'Union a déjà été évoquée. Il s'agit d'une urgence politique, cela a aussi été dit. Nous sentons néanmoins qu'il y a derrière cette faiblesse un problème politique lié au tropisme ukrainien au sein de l'Europe comme de l'OTAN. Il faut que vous contribuiez à réorienter les priorités européennes pour tenir compte de la menace stratégique globale que représente le terrorisme. La France se donne-t-elle les moyens de soutenir nos amis britanniques dans cet effort ? Nous sentons un affaiblissement en la matière.En espérant aller vers une unité politique européenne, peut-on imaginer qu'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015
Je salue ce rapport qui est un document de référence. Il contient notamment des analyses d'ensemble tout à fait remarquables. Je suis d'accord avec M. Myard sur l'approvisionnement financier des terroristes. C'est une question clef valable aussi en Libye. Nous devons être plus déterminés. Je voudrais aussi ajouter que les radicalisations et les actes terroristes sont nettement en augmentation. Par ailleurs nos partenaires européens ont une position incompréhensible puisqu'ils préfèrent se focaliser sur l'Ukraine et non sur le Sud. Mme Mogherini, en revanche, a une vraie vision de cette partie du monde. Il faudrait que l'Union européenne s'engage dans une démarche ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2015
Je partage les observations de mes collègues sur la qualité de votre présentation et nous vous assurons tous de notre soutien.L'approche globale des risques me paraît une réponse intelligente et il serait utile que les autres pays européens aient une approche de ce type, sans se focaliser sur l'est, et fassent des théâtres d'opérations que nous avons évoqués des enjeux de sécurité européenne. Il faudrait même qu'il y ait une mutualisation financière entre ces pays. L'OTAN se résume parfois aujourd'hui aux États-Unis et à la France : ce n'est pas possible de continuer ainsi. Alors que nous, Français, faisons un effort considérable, nous sommes à un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2014
Quel degré de priorité donnez-vous au soutien aux pays en crise du pourtour méditerranéen comme l'Égypte ou la Tunisie, qui ont une importance directe pour la stabilité de notre pays ? On a souvent l'impression que les britanniques font preuve de plus de flexibilité que les français. Un redéploiement rapide de l'aide vers ces pays en grande difficulté semble nécessaire.Dans mes fonctions internationales, je constate que l'indice de développement humain est particulièrement faible en Afrique de l'Ouest : beaucoup de pays se situent entre le 170e et le 180e rang. À cet égard, les questions de gouvernance sont centrales. On voit bien, par exemple, que la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/12/2014
Comment peut-on soutenir efficacement l'Ukraine dans le recouvrement de sa souveraineté ? Jusqu'où peut aller notre soutien politique et logistique ? Quelles peuvent être aujourd'hui les relations entre l'Ukraine et l'OTAN ? Comment voyez-vous ce dialogue ? La situation ukrainienne nous montre une nouvelle forme de guerre – la guerre hybride – qui consiste en des actions de déstabilisation. Cette dernière peut-elle également gagner les pays baltes ?
