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Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

251 propositions de loi signées

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14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

01/08/2016 — Proposition de loi N° 3918 constitutionnelle visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3913 relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite

12/05/2016 — Proposition de loi N° 3725 constitutionnelle visant à inscrire la Laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958

Cosignataire (1 commentaire)

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Cosignataire (1 commentaire)

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