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I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

Après le mot : « conformité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « des îles artificielles, des installations, des ouvrages ou de leurs installations connexes avec les prescriptions de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de stocks d'espèces constitutives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 72, substituer à la première occurrence des mots : « les activités », les mots : « à celles » et à la sixième occurrence du mot : « les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à à reprendre les formulations exactes de l'article 6 (nouveau) de la loi du 16 juillet 1976 (alinéa 13 de l'article 4...

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

À l'alinéa 3, après le mot : « publics » insérer le signe et les mots : « , d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE), permettant d'associer l'État et ses opérateurs et l...

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « ces mesures seront », les mots : « la remise en état ou la mise en conformité sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 65, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Dans la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces différents », le mot : « des ». II. En conséquence, après le mot : « organismes », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La section 3 du chapitre II du titre III du livre III du code de l'environnement est complétée par un article L. 332‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑15‑1. I. - Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311‑3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains classés en réserve na...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Le Conseil national de la protection de la nature existe et fonctionne déjà. Son fonctionnement et ses missions sont définis par voie réglementaire, comme cela devrait être la règle. L'inscrire dans la loi n'apporte rien de plus. La création législative de commissions consultatives ne rend pas c...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'obligation », les mots : « des obligations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, l'alinéa 2 du même article faisant référence aux obligations au pluriel.

À l'alinéa 1er, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi,  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.