Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Les autorités administratives compétentes », les mots : « L'autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « leur valorisation », les mots : « la valorisation de ces ressources génétiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, I. après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et à la complémentarité ». II. Substituer au mot : « établissement », le mot : « agence ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle concernant le rôle des préfets de région, de département et maritimes vis-à-vis des organes territoriaux de l'agence.

Rédiger ainsi l'alinéa 99 : « Art. L. 412-14. - I.- Le déclarant ou le demandeur indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation, ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle, qui doivent rester confidentielles parce q...

À la première phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « issus de nouvelles utilisations », les mots : « découlant d'une utilisation nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots et les signes suivants : « ainsi que, avant leur signature, sur les traités et accords internationaux ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance croissante du droit international de l'environnement, il paraît opportun que le champ de la compétence consultative du Conseil nat...

A l'alinéa 6, supprimer le signe et les mots : « , à tous ses niveaux d'organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une mention inutile.

I. Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et d'actions de conservation ou de restauration ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « prospective, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser une des missions de l'AFB, qui doit pouvoir identifier, au-delà de la connaissance, les p...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

Avant l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. » «  La perte de recettes pour l'État résultant des dispositi...

Rédiger ainsi l'alinéa 83: « II. - L'utilisation des connaissances traditionnelles associées est limitée aux fins expressément mentionnées dans l'autorisation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

À l'alinéa 22, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 81, après le mot : « préalable », insérer les mots : « donné en connaissance de cause ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle reprenant les termes du Protocole de Nagoya quant au consentement.

Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau).- Le décret en Conseil d'État prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 412-5 définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes. » Exposé sommaire : La sensibilisation et la particip...

I. Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». II. En conséquence, procéder de même à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 ...

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par le signe et les mots suivants : « , et assure une représentation des sciences du vivant et des sciences humaines, ». Exposé sommaire : Afin que l'expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possib...