Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « À l'issue de ce délai, ....(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « abrogé », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition ...

I. – Après le mot : « manquement », supprimer la fin de l'alinéa 30. II. – En conséquence, au début des alinéas 31 à 34, substituer au mot : « Les », le mot : « Aux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À l'alinéa 1, substituer au mot : « pas », le mot : « par ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

I. - À l'alinéa 13, substituer au mot : « fixées », le mot : « prévues ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14, 31 à 33 et 41 à 43. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - L'article L. 8123‑4 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112‑1 » ; « 2° Au second alinéa, les mots : « registres et »...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Le 2° du I de l'article L. 123‑11‑6 du code de commerce est ainsi rédigé : « 2° Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112‑1 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination des dispositions du code de commerce relatives à ...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « Le référé », le mot : « Référé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 34, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « entreprise », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, substituer au mot : « décisions », le mot : « amendes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après la référence : « article 1, », insérer la référence : « du a) du 2° du II de l'article 3, ». Exposé sommaire : Amendement visant à permettre l'entrée en vigueur immédiate d'une série de dispositions relatives aux missions des agents de contrôle de l'inspection du travail.

À l'alinéa 19, après le mot : « amende », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 8115‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

À l'alinéa 4, substituer au mot : « au », les mots : « aux 1° et 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après l'alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « II bis. - L'article L. 5641‑1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé. « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : «a) Au début les mots : « Ses agents » sont remplacés par les mots : « Les agents de contrôle de l'inspection du travail"  ; «b) Apr...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « 1°A.  Aux premier et second alinéas de l'article L. 4132-4 les mots: »inspecteur du travail« sont remplacés par les mots: »agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1". Exposé sommaire : Amendement de coordination

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 8123‑2 est ainsi modifié : « a) La seconde occurrence du mot : «et» est supprimée ; « b) Il est complété par les mots : « et des articles L. 8115‑1 à L. 8115‑7 relatives aux amendes administratives.» . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, supprimer la référence : « du c) ». Exposé sommaire : Amendement visant à permettre l'entrée en vigueur immédiate de l'ensemble des dispositions relatives aux pouvoirs des agents de contrôle de l'inspection du travail en matière d'arrêt temporaire de travaux ou d'activité.

Après la première occurrence du mot : « mesures », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « mentionnées au 1° à 3° de » sont remplacés par les mots : « , mesures et analyses prévues à » ; » . Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Substituer aux alinéas 37 et 38 l'alinéa suivant : « 1° Les articles L. 719‑6 et L. 719‑7 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : L'élargissement du champ d'application de la procédure d'arrêt temporaire de travaux à l'ensemble des secteurs d'activité prévu par l'article 4 conduit à rendre superfétatoires les dispositions des articles L. 719-6 e...