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À l'alinéa 70, substituer aux mots : « d'accompagnement, d'information et de conseil » les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa.

Après la première occurrence du mot : « association », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « inscrite sur une liste définie par arrêté des ministres chargés de la vie associative et de la formation professionnelle, après avis du Haut Conseil de la vie associative, et dont les activités sont mentionnées aub du 1 de l'article 200 du code gén...

Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « Tout signataire peut s'opposer à la publication d'un accord s'il estime que la diffusion de celui-ci » les mots : « L'employeur peut s'opposer à la publication d'un accord s'il justifie que sa diffusion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les possibilités d'opposition à la pub...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l'article L. 1321‑2 du code du travail est complété par les deux phrases suivantes : « Les dispositions relatives aux agissements sexuels doivent être rappelées dans les règlements intérieurs conclus après la promulgation de la loi n°      du      visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles ...

À l'alinéa 554, substituer au mot : « embauche », les mots : « ouverture des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.

À l'alinéa 622, après le mot : « due » insérer les mots : « dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale figurant dans le projet de loi.

Après l'alinéa 302, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3142‑106‑1. – Quand un salarié reprend son entreprise, les actions d'accompagnement réalisées par le dirigeant qui lui a cédé son entreprise ne peuvent entraîner, pour ce dirigeant, sa requalification en tant que salarié dans les trois années suivant la reprise. » Exposé sommaire : Cet...

Le second alinéa de l’article L. 4622‑6 du code du travail est complété par les mots : « ou proportionnellement à la masse salariale plafonnée ou proportionnellement au nombre des salariés et à la masse salariale plafonnée ». Exposé sommaire : Afin de s’acquitter des dépenses afférentes à la mission de santé au travail, les entreprises de moi...

À la première phrase de l’alinéa 57, après le mot : « prévention », insérer les mots : « adaptée à la nature de l’emploi et au profil du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler au mieux la prévention effectuée dans le cadre de la visite d’information et de prévention. En effet, de nombreux métiers non qualifiés expresséme...

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en l'absence d'organisations syndicales et de salariés mandatés, le dispositif suivant peut s'appliquer : « – Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, en l'absence d'organisations syndicales et de salariés mandatés...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l'article L. 1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette concertation peut prendre la forme de l'accord national interprofessionnel ou la forme d'une position commune reprenant les principes essentiels auxquels sont attachés les partenaires sociaux eu égard à la réforme envisagée. » Exposé som...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le principe selon lequel le comité chargé de la refondation de la partie législative du code du travail devra proposer des dispositions actuellement en vigueur.

I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 127 : « heures supplémentaires accomplies, dans la limite du contingent annuel applicable dans l'entreprise, font l'objet d'une information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. » II. – En conséquence, après l'alinéa 127, insérer l'alinéa...

À la première phrase de l'alinéa 159 supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nécessité d'un avis conforme du comité d'entreprise pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

À l'alinéa 160, substituer au mot : « autorise » les mots : « est informé de ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la nécessité d'un avis conforme de l'inspection du travail à défaut d'institutions représentatives du personnel, pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

À l'alinéa 446, après le mot : « sauf » insérer les mots : « dans les cas prévus aux articles L. 3131‑2 et L. 3131‑3 et ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la possibilité de déroger au repos hebdomadaire de 11 heures consécutives en dehors des cas uniquement prévus par décret.

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension du mandatement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la législation actuelle.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition qui prévoit qu' « à défaut d'accord, le fait d'avoir engagé des négociations au niveau du groupe ne dispense pas les entreprises appartenant à ce groupe des négociations obligatoires prévues au chapitre II du titre IV du présent livre ».