Biodiversité
(Article 33 a)

A l'alinéa 3, après la référence : « le II », insérer les mots : « , à l'exception de la dernière phrase, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « stocks concernés », les mots : « ressources concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.

 « Section 1 A « Obligations de compensation écologique » Exposé sommaire : Il s'agit de créer, au sein du chapitre II, une nouvelle section consacrée aux obligations de compensation écologique.

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Suppression de l'habilitation demandée pour modifier l'article L. 412-1 du code de l'environnement, ces dispositions étant portées par un article additionnel au projet de loi.

Compléter le dernier alinéa par les mots : « à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d'être classées nuisibles ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision visant à prendre en considération le cas des régulations.

I. ― L'article L. 412-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1°Après les mots et le signe : « La production, », sont insérés les mots et le signe : « le ramassage, la récolte, la capture, » ; 2° Les mots : « ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes » sont remplacés par les mots : « ai...

Après le mot et le signe : « étrangères, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le comité national des pêches maritimes et des élevages marins peut être associé, sur sa demande, à la gestion de cette réserve. » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec le CD145, visant à maintenir une égalité de traitement entre comité national...

A l'alinéa 58, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le changement de nom de l'Agence opéré à l'article 9.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Au premier alinéa de l'article L. 141‑2 et au second alinéa de l'article L. 142‑1, les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433‑2 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il convient de tirer les conséquences de la suppression de l'article L. 4...

Substituer à l'alinéa 6 les cinq alinéas suivants : « 2° L'article L. 2222‑20 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – A la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les mots : « ou au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » ; « – A la dernière phrase, les mots : « ou de l'État »,...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au dernier alinéa de l'article L. 942‑4, le signe et les références : «, 5°, 6° ou 7°» sont remplacés par les références : « ou 5° à 8° » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter la redite du mot « ou »

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « ou de l'agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du présent code. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à l'agence française pour la biodiversité d'être éventuellement affectataire de la redevance perçue au titre des activités soumises à autorisation sur le plateau cont...

Substituer à l'alinéa 64 quatre alinéas ainsi rédigés : « L'autorité administrative définit des mesures destinées à : « 1° Prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les pipelines et y mettre fin ; « 2° Préserver l'exploration du plateau continental et l'exploitation de ses ressources naturelles, ainsi que leur caractère durable ; « 3°...

A l'alinéa 4, substituer au mot : « française », le mot : « françaises » Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de la zone ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles 73 et 74 », les mots : « l'article 73 ». Exposé sommaire : Seules les collectivités territoriales régies par l'article 73  de la Constitution peuvent être directement concernées par les dispositions ainsi proposées.

Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéCommission compétente en matière d'environnement Exposé somm...

A l'alinéa 4, après le mot : « propriétaire », insérer les mots : « qui a consenti un bail sur son fonds » Exposé sommaire : Amendement de précision : le contexte est en effet celui d'un bail, la fin de l'alinéa faisant explicitement référence au « preneur » de ce bail.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Compte tenu de l'intégration de l'ONEMA dans l'Agence, il est souhaitable d'inscrire dans la loi un comité d'orientation thématique consacré aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques.

Modifier ainsi l'amendement CD 560 : II. Compléter la première phrase par les mots suivants : « en particulier ultramarine ». II. Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sous-amender le CD 560 afin de rendre sa rédaction compatible avec l'adoption éventuelle du CD 53 (ajout de la biodiversité ultramarine, suppr...