Économie sociale et solidaire
(Article 5)

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « IIbis.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à : « 1° Promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes ; « 2° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer les dispositions relatives au conseil supérieur de la coopération au titre III du projet de loi, qui est spécifiquement consacré aux coopératives. Il est solidaire d'un amendement de rétablissement de ces dispositions après l'alinéa 21 de l'article 13.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIter.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire contribue à la définition tous les trois ans d'une stratégie nationale de développement de l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Le Conseil supérieur de l'ESS est un organe de réflexion et de prospective, il doit donc...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail », les mots : « et de celles de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : ces précisions reproduisent les intitulés des parties co...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « dispositions précédentes », les mots : « deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « au terme de la révision », les mots : « par le réviseur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I - À l'alinéa 14, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « autorisant l'émission, ». II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « autorisant l'émission ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 42, substituer au mot : « décrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, après le mot: « applique », insérer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « excédents », insérer le mot : « nets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À la première et à la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « transformation », les mots : « modification des statuts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : le premier alinéa de l'article 19quaterdeciesmentionne la décision prise par une société de modifier ses statuts pour les adapter aux dispositions re...

À l'alinéa 27, supprimer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 7° À la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 124‑11, les mots « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance » sont remplacés par les mots « Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou la gérance » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de simplification.

À la deuxième phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « et le conseil national » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « , de leur fonctionnement et de leur gestion », les mots : « et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, parmi les missions du réviseur, celle de contrôler la gestion des sociétés coopératives. Cette mission, introduite par amendement au Sénat, ...

I – Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ont pour but de répondre à des besoins de développement et de financement, et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués par les associations émettrices. » II – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Amendement de simplific...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux subventions à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel...