Dossiers parlementaires de Chantal Guittet
- Économie sociale et solidaire (26 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (18 interventions)
- Avenir politique de la construction européenne (18 interventions)
- Réforme de l'asile (15 interventions)
- Consommation (11 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (11 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (11 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Refondation de l'école de la république (9 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (9 interventions)
- Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (8 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (8 interventions)
- Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (7 interventions)
- Modernisation du système de santé (7 interventions)
- Droit des étrangers (7 interventions)
- Prise en charge de l'autisme (7 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Transition énergétique (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (6 interventions)
- Égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (6 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Infrastructures et services de transports (4 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (4 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (4 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (2 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (2 interventions)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . (2 interventions)
- Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (2 interventions)
- Accord d'association union européenne-moldavie (2 interventions)
- Délais de paiement interentreprises pour le grand export (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (2 interventions)
- Violation des embargos (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (1 intervention)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (1 intervention)
- Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (1 intervention)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (1 intervention)
- Lutte contre la concurrence sociale déloyale (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (1 intervention)
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (1 intervention)
- Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (1 intervention)
- Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (1 intervention)
- Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Égalité réelle outre-mer (1 intervention)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Promotion des langues régionales (1 intervention)
- Débat sur le socle européen des droits sociaux (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
