Dossiers parlementaires de Dominique Lefebvre
- Projet de loi de finances pour 2017 (127 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (113 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (91 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (87 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (87 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (65 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (31 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (25 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (24 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (15 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (15 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (15 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (15 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (13 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (10 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (7 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (7 interventions)
- Dialogue social et emploi (6 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (6 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (3 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Réforme du système de répression des abus de marché (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (1 intervention)
- Modulation des contributions des entreprises (1 intervention)
- Débat d'orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- Assurance maladie (1 intervention)
- Débat sur le projet économique et social européen de la france (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (1 intervention)
