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Dossiers parlementaires d'
Éric Alauzet
Loi de finances pour 2014 (
181 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
131 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
88 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
57 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
51 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
48 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
48 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
38 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
31 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
27 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
24 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
24 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
23 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
17 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
17 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
16 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
11 interventions
)
Modernisation du système de santé (
11 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
10 interventions
)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
7 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
7 interventions
)
Biodiversité (
7 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
6 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
6 interventions
)
Politique de développement et solidarité internationale (
6 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (
6 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
6 interventions
)
Consommation (
5 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
5 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
4 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
4 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
4 interventions
)
Débat d'orientation sur les finances publiques (
4 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
4 interventions
)
Dette souveraine des États de la zone euro (
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
4 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
3 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
3 interventions
)
Transparence de la vie publique (
3 interventions
)
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (
3 interventions
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
3 interventions
)
Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (
3 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
3 interventions
)
Renforcement des droits des patients en fin de vie (
2 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
2 interventions
)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (
2 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Modulation des contributions des entreprises (
2 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
2 interventions
)
Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (
2 interventions
)
Protection de l'enfant (
2 interventions
)
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (
2 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
1 intervention
)
Débat sur la fiscalité écologique (
1 intervention
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (
1 intervention
)
Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (
1 intervention
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
1 intervention
)
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (
1 intervention
)
Règlement du statut des groupes parlementaires (
1 intervention
)
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (
1 intervention
)
Transition énergétique (
1 intervention
)
Débat sur la fiscalité des carburants (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (
1 intervention
)
Accord relatif au fonds de résolution unique (
1 intervention
)
Débat sur le projet économique et social européen de la france (
1 intervention
)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (
1 intervention
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
1 intervention
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