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Dossiers parlementaires de
Hervé Mariton
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
568 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
255 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
196 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
182 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
58 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
51 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
49 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
38 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
30 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
29 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
26 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
24 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
19 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
19 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
14 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
13 interventions
)
Transition énergétique (
12 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (
10 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
9 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
9 interventions
)
Débat sur la sureté nucléaire (
8 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
8 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (
8 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
7 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
6 interventions
)
Faits personnels (
6 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
6 interventions
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
5 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
5 interventions
)
Rappels au règlement (
4 interventions
)
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (
4 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
4 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe (
3 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
3 interventions
)
Débat sur le projet économique et social européen de la france (
3 interventions
)
Protection de la nation (
3 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
3 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
2 interventions
)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
2 interventions
)
Débat sur la fin de vie (
2 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
1 intervention
)
Octroi de mer (
1 intervention
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