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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

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01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés

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01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

05/03/2014 — Proposition de résolution N° 1841 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1740 visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1742 tendant à accroître la transparence du marché foncier rural

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

17/12/2013 — Proposition de loi N° 1656 constitutionnelle visant à permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution

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