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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
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23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1455 visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1456 visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1445 visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1446 visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
Cosignataire
12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
Cosignataire (
1 commentaire)
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1315 visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
Cosignataire
24/07/2013 — Proposition de résolution N° 1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile
Cosignataire
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