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Dossiers parlementaires de
Pierre Lellouche
Renseignement (
68 interventions
)
Réforme de l'asile (
56 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
50 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
48 interventions
)
Protection de la nation (
40 interventions
)
Droit des étrangers (
35 interventions
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
32 interventions
)
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (
28 interventions
)
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (
20 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
19 interventions
)
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (
18 interventions
)
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (
18 interventions
)
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (
18 interventions
)
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (
18 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
16 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
15 interventions
)
Avenir politique de la construction européenne (
14 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
14 interventions
)
Reconnaissance de l'État de palestine (
14 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
14 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
14 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
13 interventions
)
Modernisation du système de santé (
11 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
10 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
9 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
9 interventions
)
Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (
8 interventions
)
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (
8 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
8 interventions
)
Débat sur les opérations extérieures de la france (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
7 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
7 interventions
)
Respect de l'animal en abattoir (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
6 interventions
)
Adhésion de la croatie à l'union européenne (
6 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
6 interventions
)
Principe d'innovation responsable (
6 interventions
)
Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (
6 interventions
)
Débat sur l'accueil des réfugiés en europe (
6 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
5 interventions
)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (
5 interventions
)
Levée des sanctions imposées à la russie (
5 interventions
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (
4 interventions
)
Respect de l'exception culturelle (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (
4 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
4 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
3 interventions
)
Protection de l'enfant (
3 interventions
)
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (
3 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
3 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
3 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Surveillance des filières djihadistes (
1 intervention
)
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (
1 intervention
)
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (
1 intervention
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