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Propositions de loi de
Rémi Delatte
182 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
Cosignataire
04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire (
2 commentaires)
05/05/2014 — Proposition de loi N° 1922 organique relative à l'impartialité des magistrats
Cosignataire
05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1742 tendant à accroître la transparence du marché foncier rural
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1648 tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1605 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
Cosignataire (
14 commentaires)
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1525 visant à abolir la corrida
Cosignataire
29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Cosignataire
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