Dossiers parlementaires d'Yannick Favennec
- Retraite des responsables associatifs (29 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (18 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (18 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (16 interventions)
- Biodiversité (16 interventions)
- Égalité des territoires (14 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (14 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (11 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (10 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (9 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (7 interventions)
- Financement de la recherche oncologique pédiatrique (7 interventions)
- Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Développement et encadrement des stages (6 interventions)
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (6 interventions)
- Modernisation du système de santé (6 interventions)
- Avenir du système de soins (6 interventions)
- Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (5 interventions)
- Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (5 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Dialogue social et emploi (4 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (3 interventions)
- Transparence de la vie publique (3 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (3 interventions)
- Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (3 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (3 interventions)
- Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (3 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (3 interventions)
- Droit de préemption des salariés (3 interventions)
- Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie (3 interventions)
- Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (3 interventions)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (2 interventions)
- Débat sur la fiscalité écologique (2 interventions)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (2 interventions)
- Débat sur la traçabilité alimentaire (2 interventions)
- Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (2 interventions)
- Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (2 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
- Réforme ferroviaire (2 interventions)
- Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (2 interventions)
- Renseignement (2 interventions)
- Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (2 interventions)
- Égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (1 intervention)
- Instrument de réciprocité sur les marchés publics (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Difficultés du monde associatif (1 intervention)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (1 intervention)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (1 intervention)
- Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (1 intervention)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Réforme du régime social des indépendants (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Carte de famille de blessé de guerre (1 intervention)
- Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (1 intervention)
- Remboursement des taxes d'aéroport (1 intervention)
- Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (1 intervention)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (1 intervention)
- Sécurité de l'usage des drones civils (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (1 intervention)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Modification du code des juridictions financières (1 intervention)
