Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
337 amendements trouvés
16/04/2014 — Amendement N° CE513 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « a pour effet d'abroger », le mot : « abroge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE489 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « satisfait la formalité d'inscription prévue », les mots : « est inscrite dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE664 au texte N° 1536 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Blein
La section 1 du chapitre Ier du titre X du livre Ier du code civil est complétée par un article 389‑9 ainsi rédigé : « Art. 389‑9. - Un mineur peut participer à la fondation d'une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. « À partir de l'âge de seize ans, il...
16/04/2014 — Amendement N° CE490 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
Au début de l'alinéa 16, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE479 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein
Au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE487 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « du groupement », les mots : « de la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/04/2014 — Amendement N° CE483 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs organes délibérants », les mots : « leur assemblée des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/04/2014 — Amendement N° CE663 au texte N° 1536 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Blein
Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Ils ont pour mission de garantir la reprise des apports en fonds associatifs dont bénéficient les associations qui financent ces fonds. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encourager les apports en fonds associatifs, qui présentent de nombreux avanta...
16/04/2014 — Amendement N° CE476 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein
À la première phrase de l'alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « par », supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE651 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein
I. - A l'alinéa 15, substituer aux mots : « ou à une scission », les mots : « , à une scission ou à un apport partiel d'actif » ; II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou de la scission », les mots : « , de la scission ou bénéficiaire de l'apport ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, pour étendre...
16/04/2014 — Amendement N° CE659 au texte N° 1536 - Avant l'article 41 (Adopté)
M. Blein
Section 5 Dispositions relatives au droit des associations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE505 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein
À l'alinéa 17, après le mot : « publique », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE477 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « en cause », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE514 au texte N° 1536 - Article 43 (Adopté)
M. Blein
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes dispositions », les mots : « cinquième à septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE531 au texte N° 1536 - Article 51 (Adopté)
M. Blein
A début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/04/2014 — Amendement N° CE517 au texte N° 1536 - Article 50 (Adopté)
M. Blein
Substituer au mot : « lesdits », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE541 au texte N° 1536 - Article 52 (Adopté)
M. Blein
Substituer aux mots : « entreprises solidaires », les mots : « entreprise solidaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2014 — Amendement N° CE656 au texte N° 1536 - Article 50 bis (Retiré)
M. Blein
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I – Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » « 1°bis Le II est ainsi rédigé : « II – Le commerce équitable est un partenariat commercial de long terme, contribuant au développement durable et recherchant u...
16/04/2014 — Amendement N° CE516 au texte N° 1536 - Article 48 (Adopté)
M. Blein
À début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
