Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE488 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « adapté à tous », les mots : « présent dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE563 au texte N° 1536 - Article 28 (Adopté)
M. Blein

Substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE525 au texte N° 1536 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 1 : « L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE496 au texte N° 1536 - Article 1er (Adopté)
M. Blein

A la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « la », insérer les mots : « catégorie de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE637 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Blein

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bisL'article 19undecies est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un associé est titulaire d'un contrat de travail au sein d'une coopérative lors de sa nomination, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de sa qualité de salarié sont préc...

15/04/2014 — Amendement N° CE592 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « procède à une telle opération », les mots : « prend une telle décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le premier alinéa de l'article 19quaterdecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

15/04/2014 — Amendement N° CE561 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux sociétés ou plus », les mots : « au moins deux sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE582 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « des termes identiques », les mots : « les mêmes termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 du même article prévoit que ces dispositions sont adoptées « dans les mêmes termes ».

15/04/2014 — Amendement N° CE433 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE455 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 46 par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 211‑3 et L. 211‑4 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE596 au texte N° 1536 - Article 23 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de ces sociétés », les mots : « des sociétés ainsi constituées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de clarification.

15/04/2014 — Amendement N° CE634 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « analytique de leur situation financière et de leur gestion », les mots : « de leur organisation et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : La définition de la révision retenue pour les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré (HLM) est différe...

15/04/2014 — Amendement N° CE470 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 94, après la seconde occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par ce dernier, ». II - En conséquence, après le mot : « pouvoir », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE583 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, supprimer le mot « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 de l'article, auquel il est fait référence ici, ne qualifie pas ces dispositions statutaires de « communes ».

15/04/2014 — Amendement N° CE456 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « pas faire l'objet » les mots : « faire l'objet ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE598 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de cet », les mots : « du présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE556 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « à délivrer l'agrément en qualité de coopérative », les mots : « , le cas échéant, à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination : les alinéas 20, 23, 24 et 25 du même article, évoquant la même autorité, la désignent par les mots « l'autorité habilitée à délivrer l'...

15/04/2014 — Amendement N° CE642 au texte N° 1536 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Blein

Après l'article L. 124‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 124‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-1.- Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers....

15/04/2014 — Amendement N° CE415 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Juanico, M. Blein

Le code du service national est ainsi modifié : 1° Le 1° du II de l'article L. 120‑1 est ainsi rédigé : « 1° Un volontariat associatif, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès d'associations agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. ». 2° Le ...

15/04/2014 — Amendement N° CE649 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

I – Substituer aux alinéas 2 à 9 les sept alinéas suivants : « 1° L'article L. 213‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations émises par les associations sont inscrites en compte dans les conditions posées à l'article L. 211‑7. » ; « 2° L'article L. 213‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 213-9. - Les contrats d'émission d'obl...