Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE523 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « concernées ainsi que les partenaires sociaux concernés. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE503 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE522 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE528 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE504 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 3° Concourir au développement  ...(le reste sans changement)°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE599 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE472 au texte N° 1536 - Article 37 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 12, après le mot : « membres », insérer les mots : « de l'union ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE625 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 21, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article 5, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « Art. 5‑1. - Il est institué un conseil supérieur de la coopération qui inscrit son action en cohérence avec le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. « Le conseil supérieur de la coopération peut être ...

15/04/2014 — Amendement N° CE604 au texte N° 1536 - Article 15 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 4, substituer à la référence : « titre Ier », la référence : « titre V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.

15/04/2014 — Amendement N° CE600 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit dev...

15/04/2014 — Amendement N° CE631 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles d'anciens associés d'une société coopérative peuvent être agréés comme réviseurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir et à encadrer la possibilité, pour d'anciens associés coopérateurs, de devenir réviseurs. En effet, la révision req...

15/04/2014 — Amendement N° CE564 au texte N° 1536 - Article 29 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots: « Dans le but de renforcer leur objet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE640 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « prise en compte pour le calcul », le mot : « déduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE568 au texte N° 1536 - Article 32 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE427 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE641 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « ces contrats », les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE548 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « correctrices », le mot : « correctives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE547 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 18, après le mot : « coopération, », insérer les mots : « l'intérêt de ses adhérents ou les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, découlant de la définition des objectifs de la révision coopérative figurant à l'alinéa 7 du même article.

15/04/2014 — Amendement N° CE671 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article n'est pas applicable aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une refonte rédactionnelle de la réforme proposée des titres associatifs, par souci de cohérence d'ense...

15/04/2014 — Amendement N° CE606 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 2 Le dispositif local d'accompagnement Art. ... « En complément de l'action des réseaux et regroupements, les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er ou de l'article 7 de la présente loi, qui sont créatrices d'emploi et ...