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Dossiers parlementaires de
Christophe Caresche
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
55 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
36 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
33 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
31 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
30 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
26 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
24 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
22 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
21 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
17 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
17 interventions
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
16 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
13 interventions
)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
13 interventions
)
Transparence de la vie publique (
12 interventions
)
Avenir politique de la construction européenne (
11 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (
9 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
9 interventions
)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (
9 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
8 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
7 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
7 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
7 interventions
)
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (
7 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
6 interventions
)
Consommation (
6 interventions
)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (
6 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
6 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
4 interventions
)
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (
3 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
3 interventions
)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
3 interventions
)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (
3 interventions
)
Économie bleue (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
3 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
2 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
2 interventions
)
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (
2 interventions
)
Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (
1 intervention
)
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Dette souveraine des États de la zone euro (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
1 intervention
)
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