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Dossiers parlementaires de
Martial Saddier
Nouvelle organisation territoriale de la république (
196 interventions
)
Transition énergétique (
162 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
131 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
121 interventions
)
Réforme ferroviaire (
85 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
84 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
82 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
69 interventions
)
Biodiversité (
54 interventions
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
47 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
46 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
46 interventions
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
39 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
27 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
24 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
23 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
17 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
17 interventions
)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (
16 interventions
)
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (
15 interventions
)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
15 interventions
)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
14 interventions
)
Consommation (
13 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
12 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
11 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
9 interventions
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
7 interventions
)
Fiscalité écologique (
7 interventions
)
Infrastructures de recharge de véhicules électriques (
7 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
6 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
5 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
5 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
4 interventions
)
Débat sur la fiscalité écologique (
3 interventions
)
Débat sur la situation de l'aéronautique française (
3 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
2 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
2 interventions
)
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
2 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
2 interventions
)
Fait personnel (
1 intervention
)
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (
1 intervention
)
Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
1 intervention
)
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (
1 intervention
)
Réduction d'activité des moniteurs de ski (
1 intervention
)
Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique (
1 intervention
)
Nomination des dirigeants de la sncf (
1 intervention
)
Modernisation du système de santé (
1 intervention
)
Création architecture et patrimoine (
1 intervention
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