Dossiers parlementaires de Michel Zumkeller
- Artisanat commerce et très petites entreprises (48 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (14 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (10 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (10 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (9 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (8 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (7 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (7 interventions)
- Funérailles républicaines (7 interventions)
- Prévention du surendettement (6 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (5 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Retraite des responsables associatifs (4 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Cout du passage de l'examen du permis de conduire (3 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (3 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (2 interventions)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (1 intervention)
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (1 intervention)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (1 intervention)
- Surveillance des filières djihadistes (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Capacités d'intervention des forces de l'ordre (1 intervention)
- Lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
