Dossiers parlementaires de Nicolas Sansu
- Projet de loi de finances pour 2016 (100 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (100 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (87 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (86 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (72 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (64 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (49 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (42 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (34 interventions)
- Réforme ferroviaire (29 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (22 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (21 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (19 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (15 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (15 interventions)
- Modulation des contributions des entreprises (14 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (10 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (7 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (5 interventions)
- Débat d'orientation sur les finances publiques (5 interventions)
- Encadrement des rémunérations dans les entreprises (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (3 interventions)
- Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (2 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (2 interventions)
- Dette souveraine des États de la zone euro (2 interventions)
- Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (2 interventions)
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (2 interventions)
- Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
