Amendement N° 235 (Rejeté)

Le gouvernement a prévu de supprimer le principe de tarifs postaux préférentiels pour la presse prévu par l'accord Presse-Poste-État de 2008. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit ainsi de supprimer 30 millions d'euros d'aides à La Poste qui, en conséquence, reverra ses tarifs à la hausse.

Pourtant la presse connaît des difficultés économiques qui risquent de mettre son système en péril si cette hausse est avérée. Le présent amendement vise donc à limiter cette hausse en donnant 8 millions d'euros à La Poste pour que la presse d'information politique et générale puisse continuer à bénéficier de tarifs préférentiels pendant sa reconversion vers le portage. En effet, ces titres, qui participent du pluralisme démocratique, ne peuvent être mis en situation trop fragile et l'État se doit de les accompagner vers des solutions plus pérennes comme le portage et la transition numérique.

Par conséquent, 4 millions d'euros sont prélevés de l'action 02 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » du programme 220 « Statistiques et études économiques » et 4 millions d'euros sont prélevés de l'action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale ». Ces 8 millions sont attribués à l'action 04 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information » du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ».