Amendement N° 389 (Non soutenu)

Cet amendement vise à alerter les pouvoirs publics et la représentation nationale sur la diminution significative de la compensation de l'État pour les missions exercées par La Poste au titre du transport de la presse.

La presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par La Poste. Cette mesure fait suite à l'accord Presse-Poste-État, dit Schwartz, signé le 23 juillet 2008.

L'un des objectifs principaux de cet accord est de pratiquer un abattement sur les tarifs postaux s'appliquant aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d'information politique et générale (dits IPG).

En complément de cet accord, l'État a décidé en 2009 de geler les augmentations postales prévues en 2009 (« moratoire »), et de compenser La Poste, par une dotation annuelle de 30 M€.

La presse représente en France 27.000 journalistes, 65 000 collaborateurs directs et 200 000 emplois induits, y compris dans la distribution, l'impression mais aussi à La Poste et dans le portage.

La suppression de ce moratoire se traduirait par de lourdes conséquences pour ce secteur néanmoins fragile :

- Une augmentation de ses coûts postaux comprise entre +15 à +22 %, à compter du 1er janvier prochain, à laquelle la presse ne peut faire face. Il s'agit d'une augmentation massive des coûts de distribution postale de la presse, à effet immédiat, sans délais d'annonce et sans prévisibilité, contrairement à la logique de l'accord Presse-Poste-État de 2008 qui visait à assurer la sécurité économique de la presse sur ses coûts postaux pour la période 2009/2015.

- Contrairement aux idées reçues, les aides directes à la presse (particulièrement visibles dans les lois de finances) sont en réalité minimes (34 millions d'euros pour la PQN) par rapport aux aides indirectes dont bénéficient les prestataires des éditeurs (La Poste – 200 millions d'euros). Par ailleurs, il est à noter que la presse est le secteur de l'industrie culturelle le moins aidé. Elle se place derrière le spectacle vivant, la musique, le cinéma ou l'audio-visuel.

Aussi, le présent amendement vise à ce que la Presse d'information politique et générale soit épargnée par les augmentations de coût postal (soit une exonération de 8 millions d'euros par apport aux 30 millions prévus initialement par le moratoire). Les crédits de l'action 4 du programme 189 seraient ainsi augmentés de 8 millions d'euros et seraient compensés par une diminution des crédits de l'action 1 du programme 220 et de l'action 1 du programme 305.

En effet la Presse d'information politique et générale, alors qu'elle remplit une fonction essentielle au débat démocratique en diffusant largement les informations nécessaires pour éclairer le jugement des citoyens, est par ailleurs la plus fragile, d'un point de vue économique. Ces titres de presse, qui participent au pluralisme des médias et à la couverture de toutes les opinions politiques, jouent, pour certains d'entre eux, leur existence même, face aux augmentations postales envisagées.