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Dossiers parlementaires d'
Annie Genevard
Refondation de l'école de la république (
224 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
212 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
121 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
103 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
74 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
71 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
36 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
34 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
34 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
33 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
32 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
30 interventions
)
Promotion des langues régionales (
30 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
21 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
20 interventions
)
Consommation (
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
18 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
17 interventions
)
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (
17 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
16 interventions
)
Élection des sénateurs (
13 interventions
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
13 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
12 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
11 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
7 interventions
)
Développement et encadrement des stages (
7 interventions
)
Aide médicale d'etat (
6 interventions
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
6 interventions
)
Biodiversité (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
5 interventions
)
Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
5 interventions
)
Harcèlement sexuel (
4 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
4 interventions
)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (
3 interventions
)
Modernisation du système de santé (
3 interventions
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
3 interventions
)
Contrat de génération (
2 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
2 interventions
)
Respect de l'exception culturelle (
2 interventions
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
2 interventions
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (
2 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Conditions de vente à distance des livres (
1 intervention
)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (
1 intervention
)
Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (
1 intervention
)
Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
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