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Dossiers parlementaires d'
Eva Sas
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
120 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
80 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
57 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
45 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
40 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
32 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
21 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
13 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
12 interventions
)
Dialogue social et emploi (
12 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
12 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
12 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
9 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
8 interventions
)
Transparence de la vie publique (
7 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
7 interventions
)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (
6 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
6 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
5 interventions
)
Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (
5 interventions
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
4 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
4 interventions
)
Fiscalité écologique (
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
3 interventions
)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
2 interventions
)
Débat sur la fiscalité écologique (
2 interventions
)
Débat sur la sureté nucléaire (
2 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
2 interventions
)
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (
2 interventions
)
Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (
2 interventions
)
Réforme ferroviaire (
2 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Nouveaux indicateurs de richesse (
2 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Débat sur les violences faites aux femmes (
2 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (
2 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
1 intervention
)
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Prévention du surendettement (
1 intervention
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
1 intervention
)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (
1 intervention
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
1 intervention
)
Débat sur le projet économique et social européen de la france (
1 intervention
)
Économie bleue (
1 intervention
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
1 intervention
)
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