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Dossiers parlementaires de
Michèle Bonneton
Croissance activité et égalité des chances économiques (
44 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
42 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
40 interventions
)
Consommation (
39 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
38 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
24 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
20 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
19 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
14 interventions
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
14 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
12 interventions
)
Transition énergétique (
10 interventions
)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (
9 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
9 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
8 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
8 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
7 interventions
)
Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (
7 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
6 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
6 interventions
)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (
5 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
5 interventions
)
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
5 interventions
)
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (
5 interventions
)
Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Protection de la nation (
4 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
3 interventions
)
Réforme de l'asile (
3 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
3 interventions
)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (
2 interventions
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
2 interventions
)
Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes (
2 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
2 interventions
)
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (
1 intervention
)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (
1 intervention
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Renforcement des droits des patients en fin de vie (
1 intervention
)
Transparence de la vie publique (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (
1 intervention
)
Ancrage territorial de l'alimentation (
1 intervention
)
Biodiversité (
1 intervention
)
Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (
1 intervention
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
1 intervention
)
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