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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Luce Pane

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur la présente mission, j’ai pu constater une hausse des crédits qui lui sont alloués, cette année comme depuis le début du quinquennat. Cela montre notre volonté d’agir pour tous nos concitoyens, en particulier ceux d’entre eux qui sont le plus en difficulté.C’est l’honneur de notre République que de donner à chacun les moyens de vivre dignement. Les premiers résultats de notre action sont là : le taux de pauvreté s’est stabilisé, après n’avoir cessé de croître sous l’action de la majorité précédente. Mais ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Luce Pane Depuis le début de la législature, le Gouvernement lutte contre la pauvreté et pour l'insertion des jeunes, en suivant un plan pluriannuel établi en 2013 et révisé en 2015. Les résultats sont sensibles : alors que le taux de pauvreté avait augmenté pendant tout le quinquennat précédent, il s'est stabilisé sous l'action de notre majorité. Il pourrait même, suivant le taux de chômage, être en baisse depuis fin 2015.Le premier objectif du plan a été de soulager les Français les plus en difficulté. Dès 2013, l'allocation de soutien familial a été revalorisée, de même que le complément familial et l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il a ...

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Question orale du 12/10/2016 : Bilan en matière d'éducation nationale

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Luce Pane

alors que le nombre d’élèves augmentait. Beaucoup de classes avaient dû fermer, non pas faute d’élèves, mais faute d’enseignants, notamment en milieu rural. Mais nous ne devons pas regarder seulement le passé. Le programme actuel de la droite prévoit la suppression de 300 000 postes de fonctionnaires. Mais les fonctionnaires, ce sont nos policiers, ce sont nos pompiers, ce sont nos enseignants ! Cela signifie que la droite supprimerait environ 150 000 postes dans l’éducation nationale. Concrètement, au-delà des classes qui fermeraient, ce serait la fin de l’accueil à l’école à trois ans, ce serait la fin de l’accompagnement individuel des élèves, ce ...

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Question orale du 12/10/2016 : Bilan en matière d'éducation nationale

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Luce Pane

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’éducation nationale est un axe majeur de ce quinquennat. Tous les élèves ne partent pas avec les mêmes chances dans la vie : les professeurs sont là pour leur ouvrir les portes. C’est au travers de l’école que les jeunes peuvent construire leur avenir. C’est pourquoi nous avons fait de l’école notre priorité. Nous avons rétabli la formation des enseignants. Depuis 2012, nous avons créé 60 000 postes. Nous avons développé l’accompagnement individuel des élèves en difficulté. Depuis la rentrée 2015, les écoles et les collèges en zone d’éducation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016

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Luce Pane

À mon tour, je salue votre excellent travail, monsieur le rapporteur. Je partage votre constat sur la complexité des dispositifs et je souscris à vos propositions pour aboutir à une couverture socle unique. Une telle réforme doit s'accompagner d'une réflexion sur les politiques d'insertion qui pèchent par leur absence, malgré les efforts de notre pays, comme vous l'avez souligné.Cela étant dit, on peut craindre que la recentralisation du RSA aboutisse à pénaliser les politiques d'insertion. En effet, la recentralisation totale du RSA pose la question du maintien de la compétence des départements, sachant que la région s'occupe du service public de l'emploi et que ...

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Question orale du 03/05/2016 : Lutte contre l'habitat insalubre

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Luce Pane

Madame la secrétaire d’État, je remercie Mme la ministre du logement pour sa réponse. Tous ces éléments nous seront utiles dans la lutte contre l’habitat indigne.Je tiens à souligner que beaucoup d’efforts financiers ont été réalisés dans le cadre de gros programmes, tels que les programmes nationaux pour la rénovation urbaine. En matière d’habitat indigne, les procédures de péril représentent un coût important pour les collectivités locales, que cette compétence relève de la commune ou de l’intercommunalité. Il faut étudier des solutions pour les aider sous ce rapport : lutter contre l’habitat indigne, cela ne signifie pas seulement détruire des ...

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Question orale du 03/05/2016 : Lutte contre l'habitat insalubre

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Luce Pane

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. L’habitat insalubre se caractérise par le danger qu’il représente pour ses occupants ou pour des personnes extérieures. C’est un problème de santé et de sécurité publique ; au-delà, c’est un problème pour notre cadre de vie, qui pâtit de la multiplication de telles habitations – qu’elles soient occupées, abandonnées, ou même squattées.On estime le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole à 430 000, répartis à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants. Les villes comme les campagnes sont touchées ; les communes de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016

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Luce Pane

Le volet de l'insertion, dont le pilotage est pris en charge par les départements, n'est pas à la hauteur, comme cela a été souligné dans un rapport de notre collègue Christophe Sirugue. Si les dépenses d'allocation ont augmenté, les dépenses d'insertion ont quant à elles baissé, malgré une hausse des montants accordés depuis dix ans. Où en est la réflexion en vue d'une meilleure articulation des efforts d'insertion en faveur de nos concitoyens en situation de handicap ?

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Question orale du 09/03/2016 : Lutte contre daech en tunisie

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Luce Pane

L’attaque perpétrée à Ben Guerdane est une nouvelle abomination. Douze membres des forces de l’ordre et sept civils ont été touchés par les djihadistes dans une ville qui se trouve tout près de la frontière libyenne. Près d’un an après l’attentat du musée du Bardo, la France est comme toujours aux côtés du peuple tunisien, touché par une nouvelle épreuve redoutable.Monsieur le ministre de la défense, la lutte contre Daech se poursuit. La France est engagée avec ses alliés en Syrie et en Irak pour repousser l’offensive djihadiste qui tente d’imposer son joug aux peuples de ces deux pays. Mais Daech cherche de nouveaux points d’appui, notamment en ...

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Question orale du 09/03/2016 : Lutte contre daech en tunisie

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Luce Pane

Monsieur le président, mes chers collègues, au nom de notre groupe, je souhaite délivrer un message d’amitié au peuple tunisien, victime de la barbarie terroriste avant-hier.

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015

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Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Luce Pane La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un poste budgétaire important. En effet, en dehors du programme 157 « Handicap et dépendance », qui fait l'objet d'un avis budgétaire spécifique, le montant des crédits demandés pour 2016 s'élève à 6,242 milliards d'euros contre 4,150 milliards l'an dernier. Cette hausse est principalement due, à la création de la prime d'activité, financée par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Si l'on isole l'action 11 du programme 304, consacrée au financement de la prime d'activité, on observe un montant des crédits sensiblement équivalent à celui pour 2015, ce ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Il y a une nouvelle vague de territoires d'excellence avec neuf régions supplémentaires. Selon le ministère, la fin de la phase d'expérimentation suivie d'une nouvelle mise en place entraîne un glissement budgétaire à la baisse, car il faut repartir de zéro.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur cette question très importante, dont se sont emparées les associations dans certaines collectivités locales pour organiser des formations, en lien avec les centres de prévention, dans les collèges et les lycées. Ce travail de prévention est donc très différent selon les territoires. Il est primordial au regard des violences dont sont victimes – le plus souvent – les jeunes filles et les femmes.

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