Amendement N° 502 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 329 850 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;

173 550 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

46 400 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

383 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

13 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Attractivité et recherche », titre 6, catégorie 64 ;

160 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

533 900 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

12 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 649 300 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

20 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

76 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;

40 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

480 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;

677 600 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

346 200 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 5 700 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 4 300 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- 1 000 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- 400 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;

4) une minoration de 140 907 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 114 167 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- 6 409 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- 20 331 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».