Amendement N° 507 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui s'explique par le transfert au programme « Coordination du travail gouvernemental » des moyens du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), après sa transformation en autorité administrative indépendante, rattachée aux services du Premier ministre, par le projet de loi de programmation militaire ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 747 100 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

242 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

4 700 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 01 « Administration de la dette viagère », titre 6, catégorie 64 ;

498 400 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 06 « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 101 900 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

91 300 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

10 600 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;

4) une minoration de 3 590 000 € des crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement ;

5) une minoration de 43 731 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 42 475 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Liens entre la Nation et son armée » ;

- 1 256 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».