Amendement N° 508 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 283 175 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

616 568 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;

28 500 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

43 500 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;

13 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Patrimoines », action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques », titre 6, catégorie 64 ;

23 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

644 684 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

56 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

5 756 423 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 03 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé », titre 6, catégorie 64 ;

89 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 689 850 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

259 500 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

10 500 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

1 500 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

160 900 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

59 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

1 148 950 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

33 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 07 « Fonctions de soutien du ministère », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64.

4) une minoration des crédits de 1 010 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 700 000 € sur le programme « Patrimoines » ;

- 200 000 € sur le programme « Création » ;

- 110 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

5) une minoration de 466 297 € des crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.