Amendement N° 510 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 28 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

19 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense », titre 6, catégorie 64 ;

6 500 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 11 « Pilotage, soutien et communication », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

10 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 08 « Relations internationales », titre 6, catégorie 64 ;

40 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 57 110 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 740 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- 8 110 000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

- 36 380 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- 10 880 000 € sur le programme « Équipement des forces » ;

4) une minoration de 9 433 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 295 342 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- 7 999 825 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

- 510 048 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- 628 185 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Équipement des forces ».