Amendement N° 512 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 616 975 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Économie ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

429 572 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 03 « Actions en faveur des entreprises industrielles », titre 6, catégorie 64 ;

17 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 07 « Développement international des entreprises », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 17 « Protection économique du consommateur », titre 6, catégorie 64 ;

147 403 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 31 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Économie ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 500 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;

26 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 5 429 590 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 4 116 811 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme » ;

- 362 459 € sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- 950 320 € sur le programme « Stratégie économique et fiscale » ;

4) une minoration de 512 442 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 241 142 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme » ;

- 219 681 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- 51 619 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Stratégie économique et fiscale ».