Amendement N° 514 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(40 amendements identiques : 1S 235 383 387 389 392 393 394 395 396 446 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 515 516 517 518 519 520 521 521 522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 )
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 20 871 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Épargne », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement.
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