Amendement N° 514 (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 20 871 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Épargne », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion